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Autorisation d’exploiter pour les institutions résidentielles d’aide aux personnes dépendantes et les ménages privés

Les institutions résidentielles et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soins doivent disposer d’une autorisation d’exploiter, conformément à l'ordonnance sur les foyers (OFoy).

Les conditions d’octroi sont définies dans les normes relatives à l'autorisation d'exploiter un foyer.

Les ménages privés trouveront le formulaire de demande d’autorisation à la rubrique Formulaires / Demandes. Ceux qui souhaitent collaborer avec l’une des organisations de placement familial reconnues par l’OAS (Projekt Alp, Terra Vecchia) sont priés de s’adresser directement à celle-ci.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/suchthilfe/stationaere_suchthilfe1/betriebsbewilligungen.html