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Révisions

L’Office de l'intégration et de l'action sociale (OIAS) examine les décomptes de l’aide sociale des communes et des services sociaux en ce qui concerne les prestations financées indirectement par le canton, ainsi que les décomptes et comptes annuels des institutions qu’il subventionne directement.

L’OIAS contrôle avant tout les subventions cantonales allouées ainsi que la conformité légale et contractuelle de leur utilisation.

Le contrôle, axé sur le risque, repose sur les deux piliers suivants :

 

Suivi et évaluation

Une fois par an, un contrôle est opéré auprès de toutes les institutions directement subventionnées ainsi que des communes et des services sociaux. En ce qui concerne le second groupe, il consiste à effectuer une comparaison entre les données communiquées et les comptes des communes et des syndicats communaux, à sélectionner ponctuellement des dossiers parmi ceux dont les coûts sont supérieurs à la moyenne, à vérifier ces coûts en les mettant en relation avec les extraits des comptes tirés du système de gestion des cas et à s’assurer que les données saisies dans les formulaires de révision concordent avec les comptes de résultat des prestations correspondantes. L’OIAS procède à ce suivi de manière interne.

Révision et révision élargie

L’OIAS procède ensuite à un examen approfondi sur la base des résultats de l’évaluation. Il peut également le faire pour des raisons de périodicité ou sur demande ou recommandation des divisions Aide sociale matérielle et Famille. Cette révision est en principe réalisée sur place et peut être élargie en incluant la participation de ces deux divisions si des anomalies sont constatées. Le rapport final peut contenir des propositions d’amélioration sur les processus examinés ou sur les corrections à entreprendre concernant les dépenses non admises à la compensation des charges.

L’OIAS peut aussi déléguer la révision à d’autres organes de contrôle cantonaux (p. ex. le Contrôle des finances) ou à des sociétés externes (p. ex. une fiduciaire).


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe/spezifische_infosfuergemeinden/revisionen.html