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Décompte de l’aide matérielle par catégorie

Le décompte de l’aide matérielle par catégorie (DAMC) présente la répartition des dépenses de l’aide matérielle que les communes portent à la compensation des charges de l’aide sociale.
Remarque : les inscriptions d'hypothèques légales au registre foncier ainsi que les coûts occasionnés par les examens des médecins conseils ne sont pas comptabilisés séparément dans le décompte de l'aide matérielle par catégorie.


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe/spezifische_infosfuergemeinden/differenzierung_sozialhilferechnung.html