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Subsidiarité et revenus

Dans les programmes du marché secondaire du travail, les services sociaux sont tenus de prendre en compte les salaires dans le budget. En application du principe de subsidiarité, il y a suppression des prestations à hauteur du revenu effectivement réalisable si la personne renonce à un programme rémunéré ou l’interrompt. Les documents ci-dessous (information/directive, modèles de décision et de courrier d’information destiné aux bénéficiaires de l’aide sociale) visent à faciliter l’exécution par les services sociaux.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe/spezifische_infosfuergemeinden/Subsidiaritaet_und_Loehne.html