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Décompte de compensation des charges

 

Conformément à la directive relative au décompte de compensation des charges selon la loi sur l'aide sociale (cf. ISCB 8/860.1/6.1 du 25 août 2020), les dépenses et les recettes d'aide sociale de 2020 doivent être présentées à l'Office de l'intégration et de l'action sociale au plus tard le 31 mars 2021 (cf. art. 44 ordonnance sur l'aide sociale). Les formulaires ad hoc peuvent être téléchargés ici.

 

 




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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe/spezifische_infosfuergemeinden/Abrechnung_Lastenausgleich.html