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Décompte de compensation des charges

Conformément à la directive relative au décompte de compensation des charges selon la loi sur l'aide sociale (cf. ISCB 8/860.1/6.1 du 26 septembre 2019), les dépenses et les recettes d'aide sociale de 2019 doivent être présentées à l'Office des affaires sociales au plus tard le 31 mars 2020 (cf. art. 44 ordonnance sur l'aide sociale). Les formulaires ad hoc peuvent être téléchargés ici.

 




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