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Inspection sociale

La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) s’intéresse de près à la question de la lutte contre les abus dans l’aide sociale individuelle. Depuis le 1er janvier 2012, l’inspection sociale est inscrite dans la loi (LASoc et OASoc).

Le but de l'inspection sociale est avant tout de renforcer le dispositif érigé pour prévenir et empêcher les abus dans l’aide sociale individuelle, et ce par les mesures suivantes:

  • Les services sociaux informent les nouveaux clients de la procédure applicable en cas de soupçon d’abus (fonction de prévention).
  • S’ils ont de sérieuses raisons de soupçonner la perception illicite de prestations, ils peuvent recourir à une société d’inspection sociale privée afin de clarifier la situation et, le cas échéant, de prendre rapidement des mesures.

Le principe est le suivant: l’intervention d’inspecteurs sociaux est limitée à l’investigation approfondie des cas pour lesquels il existe un soupçon d’abus fondé. La loi dispose que le service social doit préalablement établir les faits.

Les services sociaux doivent rendre compte à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) annuellement des inspections sociales ordonnées ainsi que de leurs résultats. Rapport 2017 (PDF, 351 Ko, 8 pages)

Association d'inspection sociale

L’Association d’inspection sociale apporte son soutien aux services sociaux publics ou privés dans la lutte contre les abus de l’aide sociale. A ce titre, nous menons des investigations approfondies en cas de soupçon d’abus; nous vous proposons également diverses possibilités de formation ainsi que des prestations de conseil destinées à vous épauler dans votre mission.

L’Association d’inspection sociale est une organisation à but non lucratif œuvrant au service de l’aide sociale qui est financée par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale. Créée en février 2012, elle est opérationnelle depuis septembre 2012.

Vous trouverez ici le site d'internet de l'Association d'inspection sociale.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe/sozialinspektion.html