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Compensation des charges de l’aide sociale

Objectifs et prestations

Les tâches publiques cantonales sont généralement assumées soit par le canton, soit par les communes. Une exécution conjointe s’impose cependant dans certains domaines, qui font l’objet d’une compensation des charges. Ils sont au nombre de six dans le canton de Berne: aide sociale

  • prestations complémentaires
  • traitements du corps enseignant à l'école enfantine et à l'école obligatoire
  • transports publics
  • allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
  • nouvelle répartition des tâches

La compensation des charges vise à atténuer les inégalités résultant des différences de capacité financière. Elle garantit que les communes financièrement plus faibles et celles qui supportent des charges particulièrement lourdes soient en mesure de mettre sur pied des prestations d’aide sociale institutionnelle telles que l’insertion professionnelle et sociale, l’aide aux personnes dépendantes ou encore l’accueil extrafamilial. Ainsi, les centres urbains fournissent aux toxicomanes et aux sans-abri des services dont profitent aussi des personnes venant de l’extérieur. Quant aux petites communes, elles peuvent par exemple proposer des prestations d’aide et de soins à domicile ou de puériculture qu’elles ne pourraient financer autrement.

La compensation des charges constitue un acquis important de l’aide sociale publique du canton de Berne. Introduit en 1961, ce pilier de la politique sociale a fait ses preuves pendant des décennies. Il empêche notamment le renvoi d’une commune à l’autre de personnes tributaires d’assistance. 

Les prestations fournies dans les domaines suivants sont admises à la compensation des charges de l’aide sociale :

Aide sociale institutionnelle

  • aide aux personnes dépendantes et promotion de la santé
  • insertion professionnelle et sociale : accueil extrafamilial, animation de jeunesse, programmes d’occupation et d’insertion (POIAS), emplois tests
  • insertion spécifique : centres communautaires, hébergement des sans-abri, aide aux victimes, maisons d’accueil pour femmes, centres de consultation divers

Aide sociale individuelle

  • aide sociale au sens strict
  • mesures relevant de la législation sur l’asile

Fonctionnement

La compensation des charges garantit la solidarité entre canton et communes d’une part et entre communes d’autre part. Les dépenses d’aide sociale concernées sont assumées à 50% par le canton et à 50% par l’ensemble des communes. La part de chaque commune est déterminée en fonction de sa population. Ce dispositif permet par exemple à une commune peu peuplée et financièrement faible de financer la thérapie relativement onéreuse d’une personne dépendante, puisque les communes plus importantes participent à la prise en charge des frais par la compensation des charges.

Les prestations en question sont préfinancées selon les cas par le canton ou par les communes. En fin d’année, la DSSI fait le décompte de toutes les dépenses admises à la compensation des charges selon le schéma suivant :

Le schéma de la compensation des charges de l'aide sociale

Agrandir l'image Le schéma de la compensation des charges de l'aide sociale


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe/Lastenausgleich_SH.html