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Aide sociale

A qui les personnes dans le besoin peuvent-elles s’adresser?

Dans le canton de Berne, l’aide sociale individuelle est exécutée par les services sociaux communaux ainsi que par certaines communes bourgeoises. Chaque commune dispose de son propre service social ou est affiliée à un service social régional. Les communes sont responsables de l’aide individuelle.

Les préfectures exercent une surveillance sur l’organisation et sur les décisions des services sociaux du canton de Berne. Les personnes qui contestent les décisions ou les procédures des services sociaux peuvent faire opposition auprès de la préfecture de l’arrondissement administratif. Il est cependant conseillé de s'adresser préalablement à l'assistante sociale compétente ou à l’assistant social compétent et à la direction du service social. Il n’incombe pas à l'Office de l'intégration et de l'action sociale de surveiller l'aide individuelle dispensée par les services sociaux.

Qui a droit à l’aide sociale?

L’accès aux services sociaux et donc à l’aide sociale est garanti à toutes les personnes qui résident dans le canton de Berne. Les ménages qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens ont droit à une aide matérielle.

Comment l’aide sociale est-elle calculée?

L’aide est calculée sur la base des normes CSIAS en vigueur pour autant que la loi et l’ordonnance sur l’aide sociale n'en disposent autrement. Les divergences et les précisions concernent en particulier le forfait pour l'entretien, les suppléments et les franchises sur les revenus accordés aux personnes fournissant des prestations d'integration. Le manuel de l’aide sociale contient des réglementations spécifiques et des recommandations sur les modalités d'octroi.

Les personnes réfugiées reconnues bénéficient également d’un soutien selon les barèmes cantonaux de la loi du 11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc), l’ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide sociale (OASoc) et les normes CSIAS. Les personnes admises à titre provisoire séjournant depuis plus de sept ans en Suisse sont prises en charge par le service social de leur commune de domicile et reçoivent, conformément à l’article 8, alinéa 4 de l’ordonnance sur l’aide sociale, un forfait pour l’entretien d’un montant moindre.

Pour les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire séjournant depuis moins de sept ans en Suisse, l’aide se base sur le droit fédéral ainsi sur les dispositions de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) et de l’ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR).


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe.html