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Les centres de consultation pour l’aide aux victimes peuvent fournir ou organiser une aide immédiate afin de couvrir les besoins les plus urgents d’une victime et de ses proches après une infraction (p. ex. intervention psychothérapeutique de crise, hébergement d’urgence dans une maison d’accueil pour femmes, subsistance, premières clarifications par une avocate ou un avocat). Les frais qui en résultent sont assumés par le centre de consultation, indépendamment de la situation financière de la victime ou de ses proches.

Les personnes concernées peuvent aussi obtenir gratuitement un soutien de plus longue durée, visant à surmonter les conséquences de l’infraction (aide à plus long terme fournie par les centres de consultation).

Le personnel des centres de consultation est tenu au secret professionnel. La consultation est confidentielle et peut également avoir lieu de manière anonyme.

Contributions aux frais pour l’aide à plus long terme fournie par un tiers

Lorsque la victime et ses proches ont besoin d’une aide de plus longue durée de la part de tiers (hébergement, p. ex. dans une maison d’accueil pour femmes, traitements médicaux et psychologiques, subsistance, appui juridique, etc.) afin de surmonter les conséquences de l’infraction, l’autorité cantonale compétente peut en assumer les frais à titre subsidiaire. Dans le canton de Berne, les demandes de prestation financières doivent être adressées par écrit à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP).

Le montant de la contribution aux frais dépend de la situation financière de la victime et de ses proches. On trouvera des indications quant à la manière de la calculer dans le barème (cf. "Pour en savoir plus").

Indemnisation et réparation morale

A certaines conditions, la victime et ses proches peuvent demander une indemnisation pour les dommages aux personnes qui ne sont pas déjà couverts par l’aide immédiate ou par des contributions aux frais pour l’aide à plus long terme fournie par un tiers. Principaux dommages concernés: la perte de gain, le préjudice lié à l’incapacité d’exercer une activité ménagère ou de prodiguer des soins aux proches, la perte de soutien et les frais d’inhumation. L’aide aux victimes n’octroie toutefois des prestations que si celles des autres débiteurs concernés ne sont pas suffisantes (subsidiarité).

Une provision sur l’indemnité peut être accordée si la victime ou ses proches ont besoin d’une aide financière immédiate et que les conséquences de l’infraction ne peuvent pas être établies à court terme avec une précision suffisante.

Pour fixer l’indemnité, il est tenu compte de la situation financière de la victime et de ses proches. On trouvera des indications quant à la manière de la calculer dans le barème (cf. "Pour en savoir plus").

Une réparation pour tort moral est accordée dans la mesure où la victime est particulièrement touchée par l’infraction, indépendamment de sa situation financière.

Les demandes d’indemnisation et de réparation morale doivent respecter le délai de péremption prévu par la loi, c’est-à-dire qu’elles doivent être soumises à l'autorité cantonale compétente (Canton de Berne : Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale) dans les cinq ans à dater de l’infraction ou de la connaissance de cette dernière, faute de quoi la victime perd ses droits. Des délais plus longs sont accordés dans certains cas exceptionnels.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/opferhilfe/angebote_und_leistungen.html