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Aide aux personnes dépendantes

Fonds de lutte contre la toxicomanie

Autorisation d'exploiter une institution

Autorisation d’exploiter un foyer: exigences à remplir (PDF, 367 Ko, 11 pages)

Annexe 1: Déclaration spontanée concernant la direction de l’institution: institution pour adultes présentant une addiction ou des problèmes psychosociaux (PDF, 571 Ko, 2 pages)

Annexe 2: Déclaration spontanée concernant la direction de la prise en charge: institution pour adultes présentant une addiction ou des problèmes psychosociaux (PDF, 567 Ko, 2 pages)

Annexe 3: Directive-cadre CIIS relative aux exigences de qualité du 1er décembre 2005 (état du 1er janvier 2008, avec modifications du 13 septembre 2007) (PDF, 562 Ko, 5 pages)

Annexe 4: Texte interprétatif de la CSOL CIIS sur les exigences de qualité concernant le personnel d'institutions pour personnes invalides adultes (domaine B CIIS) du 29 octobre 2010 avec commentaires du canton de Berne du 1er janvier 2013 (PDF, 90 Ko, 7 pages) 

Annexe 5: Directives concernant le plan des postes ainsi que les qualifications et l’effectif du personnel spécialisé dans les institutions assurant la prise en charge résidentielle d’adultes souffrant de dépendances et de problèmes psychosociaux (PDF, 421 Ko, 4 pages) 

Annexe 6: Dotation en personnel (Excel, 132 Ko)

Annexe 7: Liste de contrôle concernant la gestion des médicaments (PDF, 86 Ko, 7 pages)

Annexe 8: Programme-cadre des locaux des institutions de l’assurance-invalidité, Office fédéral des assurances sociales et Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 1995 (édition revue en juin 2003) (PDF, 310 Ko, 26 pages) 

Annexe 9: Manuel des constructions dans le domaine de l’exécution des peines et mesures (PDF, 1 Mo, 60 pages) 

Annexe 10: Exigences minimales concernant le programme des locaux et la construction sans obstacles applicables aux institutions pour adultes handicapés (conditions d’autorisation et de reconnaissance) (PDF, 164 Ko, 9 pages) 

Annexe 11: Autorisation d’exploiter une institution résidentielle pour adultes ayant besoin de soutien en raison d’une addiction ou de troubles psychosociaux: programme des locaux (PDF, 37 Ko, 1 page) 

Annexe 12: Programme des locaux dans les établissements médico-sociaux (PDF, 186 Ko, 22 pages)

Annexe 13: Mesures limitatives de liberté en institution: normes de qualité (PDF, 199 Ko, 29 pages) 

Annexe 14: Charte pour la prévention des abus sexuels, de la maltraitance et d’autres formes de violation de l’intégrité, Groupe de travail interassociatif (PDF, 228 Ko, 2 pages) 

Annexe 15: Stratégie en matière de soins palliatifs (PDF, 40 Ko, 2 pages) 

Aperçu des prestations pour adultes ayant besoin de soutien en raison d’une addiction ou de troubles psychosociaux soumises à autorisation (PDF, 36 Ko, 1 page) 

Demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter - Institutions pour adultes présentant une addiction ou des problèmes psychosociaux (PDF, 689 Ko, 8 pages)

 


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