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Collaboration ORP-services sociaux

Amélioration de la collaboration entre les offices régionaux de placement (ORP) et les services sociaux du canton de Berne concernant les clients LSE

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a préparé, en coopération avec les cantons, une stratégie pour la collaboration entre l’assurance chômage (AC) et l’aide sociale, qui règle les conditions générales de consultation des offices régionaux de placement (ORP) pour les personnes relevant de la loi sur le service de l'emploi (LSE) qui y sont envoyées par les services sociaux.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2015, toutes celles qui souhaitent recourir aux services des ORP sont conseillées uniformément dans le canton de Berne. La collaboration avec les services sociaux s'effectue selon les lignes directrices (PDF, 331 Ko, 4 pages) et les procédures convenues (PDF, 131 Ko, 1 page).

Clientèle LSE

Ce vocable recouvre les personnes qui n'ont plus droit aux prestations de la loi fédérale sur l'assurance-chômage (LACI) mais qui peuvent recourir aux prestations des ORP conformément aux articles 24 et 26 de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE). Lorsqu'elles sont employables, les services sociaux ont la possibilité de les envoyer aux ORP.

Employabilité

Pour que la collaboration atteigne son but, il est indispensable que les services sociaux déterminent l'employabilité des personnes LSE selon des critères définis, avant de transmettre leurs dossiers aux ORP. La collaboration n'a de sens en effet que si leur employabilité est attestée.

La clientèle LSE est suivie conformément aux principes de conseil en vigueur aux ORP. Elle bénéficie de prestations de conseil identiques à celles des clientes et clients au sens de la LACI.

Les mesures du marché du travail (MMT) - de la palette existante des ORP - seront mises à sa disposition à partir du 1er janvier 2016. La participation de la clientèle LSE reste cependant limitée en raison des ressources financières.

Nota bene

Cette nouvelle offre n’a pas d’incidence sur les programmes d’occupation et d’insertion proposés dans le cadre de l'aide sociale (POIAS). Cela signifie que les clientes et clients des services sociaux sont à affecter en premier lieu aux POIAS pour l'insertion professionnelle.

Accord de collaboration

Formulaires services sociaux


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/berufliche_soziale_integration/zusammenarbeit_rav-sozialdienste.html