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Programmes d'insertion communaux

Les programmes d'insertion communaux (anciennement programmes d’intégration supplémentaires des communes) sont destinés aux bénéficiaires de l’aide sociale aptes au travail, qui ont ainsi une occupation et peuvent structurer leurs journées. Ils sont conçus pour pouvoir être suivis sans connaissances professionnelles préalables. Visant la stabilisation sociale et le développement de perspectives professionnelles, ils sont organisés subsidiairement aux programmes d’occupation et d’insertion proposés dans le cadre de l’aide sociale (POIAS). L’accès aux programmes se fait via les services sociaux des communes qui les proposent.

Les communes mettent les programmes sur pied selon les directives de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP), qui peut leur octroyer une contribution, sur demande. Les programmes d'insertion sont en effet (co)financés directement par le canton depuis la révision de la loi sur l’aide sociale entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ils ne font donc plus l’objet d'autorisations d’admission à la compensation des charges. Dès lors, l’ISCB d’août 2009 qui en réglait la mise en œuvre jusqu’ici n’est plus valable et est remplacé par la stratégie 2018 - 2020 (PDF, 260 Ko, 6 pages) ci-après.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/berufliche_soziale_integration/fuer_sozialhilfebeziehende/kommunale_integrationsangebote.html