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Projet informatique Nouveau système de gestion des cas pour les services sociaux

1 mai 2020 – Communiqué de presse

Le canton de Berne doit mettre à la disposition des communes et des services sociaux un système uniforme de gestion des cas. C’est la conclusion d’une étude réalisée dans le cadre d’un projet informatique sur la gestion des cas de l’aide sociale. Le système devrait être introduit progressivement à partir de 2025.

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a lancé en septembre 2019 la phase initiale du projet informatique de nouveau système de gestion des cas pour les services sociaux du canton de Berne. Réalisé en collaboration avec la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ), l’Association des communes bernoises (ACB) et la Conférence bernoise d’aide sociale et de protection de l’enfant et de l’adulte (BKSE), le projet vise à évaluer l’achat ou la mise au point éventuels d’un nouveau système de gestion des cas et son introduction. L’objectif est de simplifier les aspects administratifs de la gestion des dossiers et de l’échange de données, tout en créant des synergies. L’étude préparée au cours de la phase initiale sert de base pour la suite des travaux ; elle peut être consultée sur le site internet de la DSSI (en allemand, synthèse en français).

Système homogène approuvé par une grande majorité des services sociaux

L’étude montre que les communes municipales, les communes mixtes et les communes bourgeoises du canton de Berne dépensent actuellement près de 6 millions de francs par an pour exploiter différents systèmes de gestion des cas (extrapolation). Les communes prévoient d’investir ces trois prochaines années quelque 2 millions de francs dans ces systèmes. Une enquête en ligne a révélé par ailleurs que les services sociaux seraient favorables dans leur grande majorité à un système commun de gestion des cas. 

L’étude présente trois options à approfondir : le maintien de la pratique actuelle, l’introduction d'un nouveau système de gestion des cas (avec trois sous-options), la création d’une plateforme d’échange de données. La question du modèle d’exploitation pour une nouvelle solution commune n’est pas encore entièrement résolue en raison de la situation actuelle du marché. Selon les différents acteurs, la solution informatique devrait être achetée par le canton de Berne et son développement stratégique être confié à la DSSI.

Système mis à disposition par le canton

Le comité de pilotage, qui est composé de représentants de la DSSI, de la DIJ, de l’ACB et de la BKSE, a pris plusieurs décisions sur la base de l’étude. Il souhaite notamment que le canton dispose d’un système centralisé de gestion des cas relevant de l’aide sociale, des contributions d’entretien et de la protection de l’enfant et de l’adulte, et qu’il puisse agir en tant que partenaire de négociation à l’égard de tiers. La responsabilité incombera à la DSSI. Le comité de pilotage a approuvé en outre le principe d’un financement par étapes dans le cadre duquel les communes et le canton contribueront à des degrés divers aux dépenses de mise en œuvre, d’exploitation, de développement et de migration.

Introduction à partir de 2025

Le travail de fond pourra commencer dès que le Conseil-exécutif aura approuvé le mandat. Il s’agira, pour les deux directions cantonales, pour la BKSE et pour l’ACB de fixer ensemble les exigences auxquelles devra satisfaire le nouveau logiciel. Celui-ci devrait être introduit dans les services sociaux pilotes à partir de 2025.

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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/aktuell.html