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Réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire

Droit cantonal

Loi du 3 décembre 2019 sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR; RSB 861.1)

Ordonnance du 20 mai sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR; RSB 861.111)

Ordonnance du 20 mai 2020 sur le traitement des données dans le domaine de l'asile, des réfugiés et des étrangers (ODARE; RSB 861.112)

Ordonnance de Direction du 10 juin 2020 sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile (ODAA; RSB 861.111.1)

Loi du 9 décembre 2019 portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Li LFAE; RSB 122.20)

Ordonnance du 20 mai 2020 portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Oi LFAE; RSB 122.201)

Ordonnance de Direction du 29 avril 2010 sur le calcul de l'aide sociale pour les personnes relevant du domaine de l'asile (RSB 860.611.1)

Loi du 25 mars 2013 sur l’intégration de la population étrangère (Loi sur l’intégration, LInt; RSB 124.1)

Ordonnance du 22 octobre 2014 sur l'intégration de la population étrangère (Ordonnance sur l’intégration, OInt; RSB 124.111)

Loi du 11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc; RSB 860.1)

Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l'aide sociale (OASoc; RSB 860.111)

 

Loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1)


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