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Loi du 25 mars 2013 sur l'intégration de la population étrangère 

(Loi sur l'intégration, LInt)

Ordonnance du 22 octobre 2014 sur l'intégration de la population étrangère

(Ordonnance sur l'intégration, OInt)


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/migration_integration/migration_integration/publikationen/grundlagen_konzepte.html