Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Modèle d'intégration bernois

Les articles 5, 6 et 8 à 11 de la loi cantonale sur l’intégration instaurent un modèle progressif d’intégration, dit modèle bernois, qui comprend trois éléments : un premier entretien personnel obligatoire dans la commune, un entretien approfondi auprès d’une antenne d’intégration et une convention d’intégration contraignante conclue avec l’autorité de migration.

Durant l’entretien personnel, premier degré du modèle, la commune informe la personne venant de l’étranger de ses droits et obligations ainsi que des programmes d’intégration existants. A cette occasion, elle évalue ses besoins en information et l’adresse à une antenne d’intégration si elle l’estime nécessaire.

Au deuxième degré du modèle bernois, l’antenne d’intégration fait un bilan et évalue la nécessité d’adopter une mesure contraignante. Si l’autorité de migration a l’intention de conclure une convention d’intégration (troisième degré du modèle), l’antenne d’intégration est responsable de la préparation, du suivi et du contrôle de cette mesure et en rend compte en temps voulu à ladite autorité.

Manuel de mise en oeuvre du modèle bernois (PDF, 95 Ko, 18 pages)

Pour en savoir plus

Mise en œuvre de la loi sur l’intégration : bilan intermédiaire Mise en œuvre de la loi sur l’intégration :

bilan intermédiaire (PDF, 377 Ko, 6 pages)

Modèle d'intégration bernois

Agrandir l'image Modèle d'intégration bernois


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/migration_integration/migration_integration/migranten/berner_modell.html