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Réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration est responsable de l’aide sociale, l’hébergement ainsi que de l’encouragement de l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire.

  • Sont réputées réfugiées les personnes qui remplissent les critères fixés dans la loi sur l’asile et obtiennent de ce fait l’asile. Elles bénéficient du permis B et ont libre accès au marché de l’emploi. Ils peuvent travailler dès l’annonce du début de l’activité lucrative par l’employeur auprès de l'Office de la population. Les personnes indépendantes effectuent l'annonce elles-mêmes. Les réfugiés font partie des réfugiés reconnus selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

  • Les réfugiés admis à titre provisoire sont des personnes dont le statut de réfugié a certes été reconnu, mais qui sont exclues du droit d’asile selon la législation fédérale. Il s’agit en règle générale de personnes devenues réfugiées au sens de la loi sur l’asile en raison du départ de leur pays d’origine. Elles n’obtiennent pas l’asile, mais sont admises à titre provisoire (permis F) et ont également libre accès au marché de l’emploi. Ils peuvent travailler dès l’annonce du début de l’activité lucrative par l’employeur auprès de l'Office de la population. Les personnes indépendantes effectuent l'annonce elles-mêmes. Elles font partie des réfugiés reconnus conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

  • Sont admises à titre provisoire les personnes qui n’ont pas le statut de réfugié, dont la demande d’asile a été rejetée par la Confédération mais dont le retour dans le pays d’origine n’est pas possible, licite ou raisonnablement admissible pour des raisons humanitaires. Elles peuvent obtenir le permis F et ont aussi libre accès au marché de l’emploi. Ils peuvent travailler dès l’annonce du début de l’activité lucrative par l’employeur auprès de l'Office de la population. Les personnes indépendantes effectuent l'annonce elles-mêmes.

  • Les requérants d’asile sont des personnes qui ont présenté une demande d’asile en Suisse sur laquelle il n’a pas encore été statué. Ils obtiennent le permis N qui les autorise à séjourner en Suisse jusqu’à la fin de la procédure d’asile. Ils n’ont pas le droit de travailler pendant les trois premiers mois de leur séjour, mais peuvent participer à des programmes d’occupation. Une activité lucrative est possible à certaines conditions.

Aperçu des statuts juridiques

 

Nota bene

Informations supplémentaires du service des migrations du canton de Berne sur "Travailler avec les cartes d'identité F (admission temporaire) et B (réfugiés reconnus)"


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/migration_integration/migration_integration/fluechtlinge_vorlaeufigaufgenommene.html