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Contrôle des objets usuels

Le Laboratoire cantonal veille à la sûreté des objets usuels afin de protéger les consommateurs et consommatrices d’éventuelles atteintes à leur santé.

Les dispositions de la loi sur les denrées alimentaires consacrées aux objets usuels portent essentiellement sur les catégories de produits suivantes:

  • vaisselle, appareils et emballages en contact avec des denrées alimentaires (objets et matériaux),
  • cosmétiques tels que produits de soins pour la peau, mousses à raser ou crèmes solaires,
  • produits entrant en contact avec la peau ou les muqueuses (p.ex. textiles, bracelets, bijoux, couleurs de tatouage),
  • jouets et matériel de peinture et de dessin pour enfants,
  • eau de douche et eau de baignade.

Les dispositions relatives à ces différents catégories sont détaillées dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels ainsi que dans les ordonnances qui en découlent, à savoir l’ordonnance sur les objets et matériaux, l’ordonnance sur les cosmétiques, l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humainl’ordonnance sur la sécurité des jouets, et l’ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.

Le Laboratoire cantonal s’assure que les objets usuels utilisés conformément à l’usage prévu ne portent pas atteinte à la santé des consommateurs et des consommatrices. A cette fin, il prélève des échantillons par hasardisation afin de contrôler le respect des dispositions légales concernant la composition et l’étiquetage.

Infractions les plus fréquentes relevées lors des analyses:

  • bijoux renfermant du nickel, qui peut provoquer des allergies,
  • textiles teints avec des colorants interdits pouvant libérer des substances cancérigènes,
  • produits cosmétiques dont la publicité vante les vertus thérapeutiques alors que c'est interdit,
  • articles de cuir contenant des composés chromés dangereux,
  • matériel d'emballage en plastique dégageant des substances nocives pouvant contaminer les denrées alimentaires.

Lorsque les inspecteurs ou contrôleurs trouvent des marchandises de ce type dans le commerce, celles-ci doivent être retirées de la vente.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/verbraucherschutz/gebrauchsgegenstaende.html