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Prévention des accidents majeurs

La population et l’environnement doivent être protégés des graves dommages résultant d’accidents majeurs. Sont notamment considérés comme tels une explosion dans une entreprise ou l’écoulement de produits chimiques dangereux sur une voie de communication dès lors qu’il s’ensuit de lourdes conséquences hors de l’aire de l’entreprise, sur la voie de communication elle-même ou en dehors de celle-ci. Les entreprises stockant de grandes quantités de gaz inflammables, de produits chimiques dangereux ou de microorganismes doivent prendre des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les dommages consécutifs à d’éventuels accidents majeurs. Cette obligation incombe également aux détenteurs d’installations ferroviaires, de routes et de gazoducs. Dans le canton de Berne, il appartient au Laboratoire cantonal d’évaluer les risques en cas de transport par la route et le rail ainsi que dans les entreprises exerçant des activités biologiques et chimiques. Il lui revient également de tenir à jour le cadastre cantonal recensant les risques A, B et C.

Les entreprises dépassant les seuils quantitatifs de substances, de préparations ou de déchets spéciaux ainsi que les voies de communication servant au transport de marchandises dangereuses présentent un danger potentiel. Cela étant, leurs détenteurs sont tenus de prendre des mesures préventives pour diminuer le risque d’accident majeur et de remettre à l’autorité d’exécution un rapport succinct comportant les principales données relatives à leurs activités.

Evaluation du risque

Dans une procédure en deux étapes, le Laboratoire cantonal évalue les risques induits par les entreprises stationnaires présentant un danger potentiel biologique et/ou chimique et par les voies de communication. Le rapport succinct (1ère étape de l’évaluation) donne une vue d’ensemble des mesures de sécurité existantes et contient une estimation de l’ampleur des dommages possibles résultant d’accidents majeurs. Si besoin est, le Laboratoire cantonal peut ordonner de procéder à un examen approfondi sous la forme d’une étude de risque (2ème étape de l’évaluation).
Dans le canton de Berne, près de 400 entreprises, 200 km d’autoroutes, 2100 km de routes cantonales, 900 km de voies ferrées et 120 km de gazoducs tombent sous le coup de l’ordonnance sur les accidents majeurs.

Cadastre des risques

Les dangers potentiels présentés par les entreprises, les voies de communication et les gazoducs sont recensés, par le biais d'un système d'information géographique (SIG), dans le cadastre cantonal des risques. Celui-ci permet de visualiser facilement les zones affichant des risques cumulés. Outil de planification à l'intention des communes, des arrondissements administratifs, du canton et de la Confédération, il est également un instrument important pour les organes de conduite communaux, régionaux et cantonaux des pompiers, des services chimiques, des services sanitaires, de la protection civile et de la police.

Aménagement du territoire

Lors du choix de sites pour l’implantation d’entreprises ou d’installations présentant un grave danger potentiel, il s’agit de réduire au minimum les conflits avec le développement urbain. Inversement, les changements d’affectation de zones impliquant beaucoup de constructions et, partant, un grand nombre de nouveaux habitants, ne doivent pas augmenter dans une trop forte proportion le risque lié aux entreprises existantes. A cet effet, il convient de prendre en compte dans la planification les représentations cartographiques de périmètres de consultation avec les portées d’impact des principales entreprises et installations à risque.

Bases légales

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM; RS 814.012):

Ordonnance sur les accidents majeurs

Ordonnance d'introduction de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs (OiOPAM; RSB 820.131):

Ordonnance d'introduction de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/umweltsicherheit/Stoerfallvorsorge.html