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Conseillers à la sécurité

Le transport de marchandises dangereuses (substances toxiques, inflammables ou radioactives) peut occasionner des risques pour les personnes, les biens et l’environnement. Il y a dès lors lieu de confier le contrôle des activités y afférentes à des personnes qualifiées, dont la désignation, la formation et l’examen sont régis par des dispositions légales. Dans le canton de Berne, il appartient au Laboratoire cantonal de s’assurer que les entreprises respectent les conditions requises lors des opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement, de transport et de déchargement.

Dans ce contexte, il contrôle par exemple les domaines suivants:

  • Communication
    L’entreprise a-t-elle désigné un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour les activités liées au transport par route, par rail ou par voie navigable et en a-t-elle communiqué       le(s) nom(s) au Laboratoire cantonal?
  • Statut des conseillers à la sécurité dans l’entreprise
    L’entreprise a-t-elle créé les conditions nécessaires au sein de l’exploitation, notamment au plan hiérarchique, pour que les conseillers à la sécurité puissent accomplir leurs tâches?
  • Certificat de formation
    Les conseillers à la sécurité sont-ils affectés uniquement aux domaines pour lesquels ils ont reçu un certificat de formation?
  • Contrôles
    Les rapports annuels des conseillers à la sécurité sont-ils conservés pendant cinq ans au moins et peuvent-ils être présentés à l’autorité d’exécution?

Pour garantir la sécurité du transport de marchandises dangereuses par la route, le Laboratoire cantonal effectue des inspections dans les entreprises ou, en collaboration avec la police cantonale, des contrôles de circulation.

Bases légales
Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS; RS741.622):
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/umweltsicherheit/Gefahrgutbeauftragte.html