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Sécurité des produits chimiques

Quiconque met sur le marché des produits ou des substances chimiques est tenu de veiller à ce qu’ils ne mettent pas en danger la vie ou la santé de l’être humain et ne portent pas atteinte à l’environnement. A cette fin, ces produits doivent être classés en fonction de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs propriétés dangereuses pour la santé et de leurs propriétés dangereuses pour l’environnement. Le législateur a également édicté des dispositions sur l’emballage, l’étiquetage, l’élaboration de scénarios d’exposition et l’établissement de fiches de données de sécurité. Dans le canton de Berne, il appartient au Laboratoire cantonal de contrôler que ces réglementations sont respectées.

Dans ce contexte, il contrôle par exemple les domaines suivants:

  • Responsabilité
    Les entreprises et les institutions de formation utilisant des substances ou des préparations dangereuses à titre professionnel ou commercial ont-elles désigné une personne bénéficiant des compétences techniques requises et en ont-elles communiqué le nom au Laboratoire cantonal?
  • Devoir de diligence
    Les propriétés dangereuses et les informations fournies à ce sujet par le fabricant sont-elles dûment prises en compte et les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé sont-elles prises?
  • Utilisation des produits chimiques
    Les indications de stockage figurant sur l’emballage des substances et des préparations – ou, éventuellement, sur la fiche de données de sécurité – sont-elles observées?
  • Etiquetage/Emballage
    Les étiquettes mentionnent-elles le nom de la substance ou de la préparation, les symboles de danger, les risques particuliers (phrases R) et les conseils de sécurité(phrases S) et ces indications sont-elles conformes aux faits?
  • Fiche de données de sécurité
    En cas de révision, la fiche de données de sécurité la plus récente est-elle remise aux utilisateurs professionnels et commerciaux?

Pour garantir la sécurité des produits chimiques, le Laboratoire cantonal effectue des inspections, en priorité chez les fabricants, les importateurs et les détaillants, ainsi que dans les institutions de formation. Il procède également à des contrôles du marché.

Bases légales
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim; RS 813.1) et ordonnances y afférentes:
Loi sur les produits chimiques et ordonnances y afférentes

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/umweltsicherheit/Chemikaliensicherheit.html