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Sécurité biologique

Comme les organismes génétiquement modifiés et les agents pathogènes peuvent mettre en danger l’être humain, les animaux et l’environnement, des dispositions légales ont été édictées afin de réduire les risques liés à leur maniement. L’ordonnance sur l’utilisation confinée règle leur manipulation en milieu d’expérimentation (laboratoires, instituts de recherche, installations de production), tandis que l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement fixe les conditions d’utilisation de ces organismes dans l’environnement. Dans le canton de Berne, il appartient au Laboratoire cantonal de contrôler que ces réglementations sont respectées.

Les organismes génétiquement modifiés ou pathogènes doivent en principe être utilisés en milieu confiné.

Utilisation en milieu confiné

Est considérée comme milieu confiné toute installation permettant de limiter ou d’empêcher le contact des organismes avec l’homme ou l’environnement. Quiconque travaille ou entend travailler dans ces conditions doit évaluer les risques liés à ses activités et – qu’elles soient ou non soumises à autorisation – les notifier aux autorités fédérales compétentes.

Dans le canton de Berne, plus de 250 activités ont été notifiées, autorisées et consignées dans un registre officiel à ce jour. En sa qualité de service spécialisé désigné pour la sécurité biologique, le Laboratoire cantonal évalue toutes les activités exercées en milieu confiné.

Dans ce contexte, il contrôle par exemple les domaines suivants:

  • Responsabilité
    Existe-t-il un programme de sécurité de l’entreprise? Les tâches de la personne responsable de la sécurité biologique y sont-elles clairement définies?
  • Formation
    Existe-t-il un programme de formation approprié pour le personnel dans le domaine de la sécurité biologique?
  • Accidents
    Les directives de sécurité indiquent-elles clairement le comportement à adopter en cas d’accident (plans d’urgence, plan d’intervention avec les services ad hoc)?

Pour garantir la sécurité des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés et des agents pathogènes en milieu confiné, le Laboratoire cantonal effectue des inspections dans les entreprises.

Utilisation dans l’environnement

L’ordonnance sur la dissémination fixe les conditions d’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Elle vise aussi bien la commercialisation des produits qui en contiennent que la réalisation de disséminations expérimentales. Dans les deux cas, les autorités fédérales délivrent des autorisations à condition que l’état des connaissances permette d’assurer qu’il n’en résultera aucun danger pour l’homme et l’environnement.

Dans le cadre de cette procédure, le Laboratoire cantonal est appelé à donner son avis. Il lui incombe ensuite de veiller à ce que le devoir de diligence soit respecté lors de l’utilisation d’organismes dans l’environnement et d’ordonner les mesures requises si le contrôle donne lieu à des réclamations. Il lui revient également de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre les organismes envahissants interdits.

Liens complémentaires
Bekämpfung pathogener oder invasiver Schadorganismen (PDF, 2 Mo, 31 pages) (en allemand uniquement)
Office fédéral de la santé publique
Office fédéral de l'environnement
Bureau de biotechnologie de la Confédération
Informations sur la procédure de notification et de demande d’autorisation régie par l’ordonnance sur l’utilisation confinée
Disséminations expérimentales
Exécution de l’ordonnance sur l’utilisation confinée dans le canton de Berne, SULM pipette 03/2010 (PDF, 99 Ko, 2 pages), en allemand uniquement
Biologische Sicherheit – Vom Normalfall zum Störfall, SULM pipette Nr. 2, April 2011 (PDF, 385 Ko, 3 pages), en allemand uniquement
«Keine einfache Aufgabe – Hygiene Selbstkontrolle», panissimo Nr. 22/2011 (PDF, 141 Ko, 1 page), en allemand uniquement
Biologische Sicherheit – Tipps für Tätigkeiten mit Organismen in geschlossenen Systemen, SULM pipette Nr. 5, Oktober 2013 (PDF, 343 Ko, 1 page), en allemand uniquement
Biologische Sicherheit – Tipps für Tätigkeiten mit Organismen in geschlossenen Systemen, SULM pipette Nr. 5, Oktober 2013 (PDF, 106 Ko, 5 pages) (Tabellen 1 bis 3), en allemand uniquement

Bases légales
Ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC; RS814.912:
Ordonnance sur l’utilisation confinée)
Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE; RS 814.911):
Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/umweltsicherheit/BiologischeSicherheit.html