Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Sécurité de l'environnement

Stock de produits chimiques

Stock de produits chimiques

Comme l'utilisation de produits chimiques et d'organismes peut mettre en danger l’être humain, les animaux et l’environnement, des dispositions légales ont été édictées afin de réduire les risques. Dans le canton de Berne, il appartient au Laboratoire cantonal de contrôler que ces réglementations sont respectées. Sa tâche inclut également la prévention des événements atomiques, biologiques et chimiques.

Pour garantir la sécurité de l’environnement, le Laboratoire cantonal

  • contrôle la fabrication, le stockage, l’étiquetage, la remise et l'élimination des produits chimiques;
  • s’assure que les personnes chargées des opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition de chargement, de transport et de déchargement de marchandises dangereuses respectent les exigences y relatives;
  • veille à ce que les conditions requises pour l’utilisation d’organismes en milieu confiné et dans l’environnement soient observées;
  • évalue les risques liés au transport de marchandises dangereuses par la route et le rail;
  • évalue les risques afférents aux activités biologiques exercées dans les entreprises;
  • met en œuvre les mesures de défense et de prévention contre les menaces et les dangers atomiques, biologiques et chimiques (protection ABC, cadastre des risques);
  • mesure les concentrations de radon dans les bâtiments;
  • vérifie que l’interdiction d’utilisation de l’amiante est respectée;
  • fournit des conseils en cas de présence présumée de polluants de l’habitat;
  • délivre des autorisations pour la construction d’installations contenant des fluides frigorigènes.

Le Laboratoire cantonal s’acquitte de ces différentes tâches par le biais d’inspections, de contrôles du marché, d’analyses de laboratoire, de représentations cartographiques des risques, d’avis et de conseils.

Liens complémentaires

Eaux usées et pollution des eaux:
Office des eaux et des déchets du canton de Berne

Exécution de l’ordonnance sur les accidents majeurs pour les risques chimiques stationnaires dans l’industrie et l’artisanat, électrosmog (rayonnements non ionisants), pollution de l’air (y compris dans les bâtiments):
Direction de l'économie publique
Office fédéral de l'environnement - Produits chimiques

Bases légales

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux
(Loi fédérale sur la protection des eaux, LEaux):

Loi fédérale sur la protection des eaux

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE; RS 814.01):

Loi sur la protection de l’environnement

Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (Ordonnance d'organisation SAP, OO SAP; RSB 152.221.121):

Ordonnance d'organisation SAP


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/umweltsicherheit.html