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Tarifs provisoires / Vue d'ensemble des tarifs hospitaliers

Afin d'assurer la clarté requise pour la facturation, l’Office des hôpitaux de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a édicté des tarifs provisoires applicables à partir du 1er janvier 2020 aux traitements hospitaliers dispensés dans les établissements bernois et aux séjours dans les hôpitaux hors canton. L’ODH renonce à arrêter des tarifs provisoires pour les fournisseurs de prestations qui ont conclu des conventions avec tous leurs partenaires pour 2020. Conformément à la pratique en vigueur depuis plusieurs années, les tarifs convenus sont à facturer à partir du 1er janvier 2020 même s’ils n’ont pas encore reçu le feu vert du gouvernement. S’ils ne sont pas approuvés, les différences éventuelles seront à compenser. La fixation d'un (nouveau) tarif provisoire est établie par l'ODH sur demande des partenaires tarifaires le cas échéant. Les tarifs facturés, qu'ils découlent d'une convention ou aient été fixés provisoirement, sont illustrés sur les liens ci-après:

 

 

Décisions concernant les tarifs hospitaliers provisoires

Selon l’art. 49a al. 2 LAMal, la part du canton de Berne s’élève à 55%.

Nota bene

Vous trouverez les tarifs de référence via Hospitalisation hors canton.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/spitalfinanzierung/superprovisorischetarife.html