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Part cantonale de la rémunération des prestations hospitalières

Conformément au nouveau régime de financement hospitalier applicable depuis 2012, les assureurs-maladie et le canton de résidence prennent en charge la rémunération des traitements hospitaliers de concert, selon leur part respective. Le canton assume ainsi 55% des prestations relevant de l’article 49a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et 20% de celles relevant de l’article 14bis de la loi fédérale sur l’assurance-accidents. Les tarifs sont négociés entre les fournisseurs de prestations et les assureurs.

Le 1er janvier 2020, le canton de Berne a introduit dans ce contexte le traitement électronique des factures hospitalières. Ces dernières peuvent désormais être transmises, vérifiées et payées automatiquement. Afin que le logiciel puisse effectuer les différentes étapes de la vérification sans accroc, les hôpitaux doivent respecter les prescriptions figurant dans la notice ci-après, faute de quoi les factures seront refusées:

Notice pour le décompte de la subvention cantonale (PDF, 253 Ko, 4 pages)

Codes de refus (PDF, 126 Ko, 1 page)


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/spitalfinanzierung/kantonsanteil.html