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Introduction d’une liste cantonale élargie des interventions en mode ambulatoire

Le canton de Berne va introduire au 1er juillet 2021 une liste élargie des interventions à effectuer en mode ambulatoire, qui a été établie en concertation avec le groupe de suivi AVOS (ambulant vor stationär). A l’avenir, les traitements et examens électifs figurant dans la liste publiée ci-dessous devront donc être réalisés en ambulatoire. La liste se fonde sur celle du canton de Lucerne (version 0.2 valable depuis le 1er janvier 2020, disponible en allemand uniquement) tout comme les critères de dérogation.

Le canton de Berne étendra et ajustera le système au moyen de nouvelles listes. Une première adaptation aura lieu au plus tôt au 1er janvier 2022.

Les prestations hospitalières doivent être efficaces, appropriées et économiques (art. 32 LAMal). Dès lors, le canton de Berne examinera les interventions en question à l’aune de ces exigences et ne participera aux frais de traitement que si des circonstances particulières justifient une hospitalisation, en application des critères publiés ci-dessous. Ces mesures visent à corriger toute incitation inopportune découlant du système tarifaire actuel.

Entendant maintenir la simplicité du processus, le canton de Berne renonce à un examen préalable et à une garantie de participation aux frais. Par ailleurs, il appartiendra toujours au médecin traitant de décider si une personne peut être renvoyée à son domicile au terme d’une intervention planifiée en ambulatoire, sur la base de critères médicaux pertinents.

Liste des prestations à fournir en mode ambulatoire (PDF, 334 Ko, 11 pages)
Liste étendue des critères de dérogation "ambulatoire avant stationnaire" (PDF, 137 Ko, 2 pages)
Transfert à l'ambulatoire selon la modification de l'OPAS (PDF, 179 Ko, 1 page)


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/spitalfinanzierung/ambulant-vor-stationaer.html