Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Liste des hôpitaux

La liste des hôpitaux du canton de Berne comprend tous les établissements fournissant des prestations de soins hospitaliers à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Le canton garantit ainsi une offre qui répond aux besoins de la population aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du canton. Il participe aux frais des séjours  hospitaliers hors canton de ses ressortissantes et ressortissants à hauteur du montant prévu par la loi.

Les bases juridiques sur lesquelles repose la liste des hôpitaux sont la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ainsi que l’ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie (OAMal). Comme le prévoit la LAMal à l’article 39, la liste des hôpitaux est basée sur les mandats de prestations et elle contient toute la palette de prestations fournies par chaque établissement. L'obligation d'admission selon l'article 41 LAMal s'applique à l'ensemble de ces dernières.

Liste des hôpitaux 2019 du canton de Berne pour les soins aigus somatiques

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a édicté la nouvelle liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques, qui entrera en force le 1er juillet 2019. La liste 2019 a été entièrement remaniée par rapport à la version 2014 en vigueur, qu’elle va remplacer. Elle obéit aux principes définis dans la planification des soins 2016 selon la loi sur les soins hospitaliers. Des mandats de prestations ont été attribués à 34 sites hospitaliers (dont 5 sis dans d’autres cantons) et à 2 maisons de naissance.
Un délai de recours de 30 jours court à compter de la date de notification du 9 mai 2019. La liste sera ensuite publiée sur le site internet de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale. 
Liste des hôpitaux 2019 pour les soins aigus somatiques: documents de référence
 

Liste des hôpitaux 2020 du canton de Berne pour les soins en réadaptation: documents de référence

Le délai de candidature pour l'attribution de mandats sur la liste des hôpitaux 2020 est échu depuis le 1 mars 2019.
Les documents sur lesquels celle-ci se fonde figurent ci-après:

Liste des hôpitaux 2019 du canton de Berne pour les soins psychiatriques: documents de référence 

Le délai de candidature pour l'attribution de mandats sur la liste des hôpitaux 2018 est échu depuis le 10 novembre 2017.
Les documents sur lesquels celle-ci se fonde figurent ci-après:  

Listes des hôpitaux

La liste des hôpitaux de soins aigus somatiques est entrée en vigueur le 1er mai 2014.
Les listes hospitalières pour la psychiatrie et la réadaptation sont entrées en force le 1er mai 2012.

Validité de la liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques 2014

La liste des hôpitaux 2014 a remplacé celle du 4 avril 2012 (ACE 519/2012). Pour juger si un hôpital est autorisé à fournir des prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins, il y a lieu de se référer à la liste en vigueur au moment de l’intervention. C’est la conclusion qui s’impose à la lecture de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Celui-ci a en effet jugé que les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits. Cette jurisprudence concernant les actes législatifs abrogés s’applique par analogie aux décisions (p. ex. aux listes des hôpitaux).

 

Les deux listes hospitalières ci-dessous étaient valables jusqu'au 30 avril 2014:


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/spitaeler/spitalliste.html