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Listes des hôpitaux

Les listes des hôpitaux du canton de Berne comprennent tous les établissements fournissant des prestations de soins hospitaliers à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Le canton garantit ainsi une offre qui répond aux besoins de la population aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du canton. Il participe aux frais des séjours  hospitaliers hors canton de ses ressortissantes et ressortissants à hauteur du montant prévu par la loi.

Les bases juridiques sur lesquelles reposent les listes des hôpitaux sont la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ainsi que l’ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie (OAMal). Comme le prévoit la LAMal à l’article 39, les listes des hôpitaux sont basées sur les mandats de prestations et elles contiennent toute la palette de prestations fournies par chaque établissement. L'obligation d'admission selon l'article 41 LAMal s'applique à l'ensemble de ces dernières.

Contact: info.spitalliste.spa@be.ch

Liste des hôpitaux 2020 du canton de Berne pour les soins psychiatriques


Le Conseil-exécutif du canton de Berne a édicté la nouvelle liste des hôpitaux pour les soins psychiatriques, qui entrera en force le 1er janvier 2020. La liste 2020 a été entièrement remaniée par rapport à la version 2012 en vigueur, qu’elle va remplacer. Elle obéit aux principes définis dans la planification des soins 2016 selon la loi sur les soins hospitaliers. Des mandats de prestations ont été attribués à 27 sites hospitaliers (dont un dans un autre canton).

Liste des hôpitaux en vigueur

 

Liste des hôpitaux 2020 pour la psychiatrie: documents de référence  

Liste des hôpitaux pour la psychiatrie valable depuis le 01.05.2012 (état: 01.01.2019)

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Liste des hôpitaux 2019 pour les soins aigus somatiques

Le Conseil-exécutif a édicté la nouvelle liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques, qui entrera en force le 1er juillet 2019. La liste 2019 a été entièrement remaniée par rapport à la version 2014 en vigueur, qu’elle va remplacer. Elle obéit aux principes définis dans la planification des soins 2016 selon la loi sur les soins hospitaliers (LSH). Des mandats de prestations ont été attribués à 34 sites hospitaliers (dont 5 sis dans d’autres cantons) et à 2 maisons de naissance.

Liste des hôpitaux en vigueur

Documents de référence

Listes des hôpitaux de soins aigus somatiques arrêtées par le Conseil-exécutif depuis 2005:

Liste des hôpitaux 2020 pour la réadaptation: documents de référence

Le délai de candidature pour l'attribution de mandats sur la liste des hôpitaux 2020 est échu depuis le 1er mars 2019.
Les documents sur lesquels celle-ci se fonde figurent ci-après:

Liste des hôpitaux du canton de Berne en vigueur pour la réadaptation

La liste hospitalière pour la réadaptation est entrée en force le 1er mai 2012.


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/spitaeler/spitalliste.html