Listes des hôpitaux
Les listes des hôpitaux du canton de Berne comprennent tous les établissements fournissant des prestations de soins hospitaliers à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Le canton garantit ainsi une offre qui répond aux besoins de la population aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du canton. Il participe aux frais des séjours hospitaliers hors canton de ses ressortissantes et ressortissants à hauteur du montant prévu par la loi.
Les bases juridiques sur lesquelles reposent les listes des hôpitaux sont la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ainsi que l’ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie (OAMal). Comme le prévoit la LAMal à l’article 39, les listes des hôpitaux sont basées sur les mandats de prestations et elles contiennent toute la palette de prestations fournies par chaque établissement. L'obligation d'admission selon l'article 41 LAMal s'applique à l'ensemble de ces dernières.
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Liste des hôpitaux 2021 pour la réadaptation
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a édicté la nouvelle liste des hôpitaux pour la réadaptation, qui entrera en force le 1er janvier 2021. La liste 2021 a été entièrement remaniée par rapport à la version 2012 en vigueur, qu’elle va remplacer. Elle obéit aux principes définis dans la planification des soins 2016 selon la loi sur les soins hospitaliers. Des mandats de prestations ont été attribués à 20 sites hospitaliers (dont 7 dans un autre canton).
Liste des hôpitaux en vigueur
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Liste des hôpitaux pour la réadaptation valable depuis le 1.1.2021 (arrêtée par le Conseil-exécutif le 2.12.2020)
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• Liste des hôpitaux pour la réadaptation valable depuis le 1.1.2021 (vue d’ensemble des adaptations, état au 1.1.2021)
• Liste des hôpitaux pour la réadaptation valable depuis le 1.1.2021 (vue d’ensemble des adaptations, état au 1.1.2021) ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 415 Ko, 1 page)
Liste des hôpitaux 2021 pour la réadaptation: documents de référence
Liste des hôpitaux 2020 du canton de Berne pour les soins psychiatriques
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a édicté la nouvelle liste des hôpitaux pour les soins psychiatriques, qui entrera en force le 1er janvier 2020. La liste 2020 a été entièrement remaniée par rapport à la version 2012 en vigueur, qu’elle va remplacer. Elle obéit aux principes définis dans la planification des soins 2016 selon la loi sur les soins hospitaliers. Des mandats de prestations ont été attribués à 27 sites hospitaliers (dont un dans un autre canton).
Liste des hôpitaux en vigueur
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Liste des hôpitaux pour la psychiatrie valable depuis le 1.1.2020 (arrêtée par le Conseil-exécutif le 6.11.2019)
Liste des hôpitaux pour la psychiatrie valable depuis le 1.1.2020 (arrêtée par le Conseil-exécutif le 6.11.2019) ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 130 Ko, 1 page) -
Liste des hôpitaux pour la psychiatrie valable depuis le 1.1.2020 (vue d’ensemble des adaptations, état au 25.9.2020)
Liste des hôpitaux pour la psychiatrie valable depuis le 1.1.2020 (vue d’ensemble des adaptations, état au 25.9.2020) ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 322 Ko, 1 page)
Liste des hôpitaux 2020 pour la psychiatrie: documents de référence
Liste des hôpitaux pour la psychiatrie valable depuis le 01.05.2012 (état: 01.01.2019)
Liste des hôpitaux pour la psychiatrie valable depuis le 01.05.2012 (état: 01.01.2019) ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 297 Ko, 1 page)Liste des hôpitaux 2019 pour les soins aigus somatiques
Le Conseil-exécutif a édicté la nouvelle liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques, qui entrera en force le 1er juillet 2019. La liste 2019 a été entièrement remaniée par rapport à la version 2014 en vigueur, qu’elle va remplacer. Elle obéit aux principes définis dans la planification des soins 2016 selon la loi sur les soins hospitaliers. Des mandats de prestations ont été attribués à 34 sites hospitaliers (dont 5 dans d’autres cantons) et à 2 maisons de naissance.
Liste des hôpitaux en vigueur
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• Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.7.2019 (arrêtée par le Conseil-exécutif le 8.5.2019)
• Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.7.2019 (arrêtée par le Conseil-exécutif le 8.5.2019) ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 553 Ko, 3 pages) -
Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.7.2019 (vue d’ensemble des adaptations, état au 1.1.2021
Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.7.2019 (vue d’ensemble des adaptations, état au 1.1.2021 ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 559 Ko, 3 pages)
Documents de référence
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Modèle de contrat de coopération Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 58 Ko, 4 pages)
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Modèle de programme de coopération Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (Word, 54 Ko, 3 pages)
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Fiche d’information Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 203 Ko, 6 pages)
Listes des hôpitaux de soins aigus somatiques arrêtées par le Conseil-exécutif depuis 2005:
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Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.5.2014 (état au 1.2.2019)
Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.5.2014 (état au 1.2.2019) ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 524 Ko, 5 pages) -
Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.5.2012
Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.5.2012 ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 178 Ko, 4 pages) -
Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.1.2005
Liste des hôpitaux de soins aigus somatiques valable depuis le 1.1.2005 ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 133 Ko, 10 pages)
Informations supplémentaires
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