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Le virage ambulatoire

À partir du 1er janvier 2019, six groupes d’interventions seront pris en charge uniquement en milieu ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire. Ainsi en a décidé le Département fédéral de l’intérieur (DFI).
 

Une liste comportant six groupes d’interventions a été établie (tableau I, annexe 1a, OPAS) ; ces dernières seront prises en charge par l’AOS uniquement à la condition d’être réalisés en ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire. Une liste comportant des critères de dérogation (tableau II, annexe 1a, OPAS) délimite les « conditions particulières ». Les interventions qui ne figurent pas sur cette liste peuvent être réalisées en stationnaire pour autant que l’assureur ait donné son accord préalable.

Suite à la modification de l’ordonnance fédérale du 30 novembre 2018 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernant l’objet cité en titre, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, nous avons publié une liste de contrôle contenant les critères de dérogation à satisfaire pour un traitement en mode hospitalier (point II de l’annexe 1a). Ce document peut notamment être utile aux médecins qui adressent une patiente ou un patient à l’hôpital.

Liste des critères de dérogation (PDF, 179 Ko, 1 page)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire
des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modification du 30 novembre 2018


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/spitaeler/ambulant-vor-stationaer.html