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Le virage ambulatoire

Depuis le 1er janvier 2019, six groupes d’interventions sont pris en charge uniquement en milieu ambulatoire, sauf exception. Ainsi en a décidé le Département fédéral de l’intérieur (DFI).
 

Dans le cadre de la modification de l’ordonnance fédérale du 30 novembre 2018 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la Confédération a établi une liste comportant six groupes d’interventions qui sont désormais prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) uniquement si elles sont réalisées en ambulatoire (tableau I, annexe 1a OPAS), sauf exception. Une liste comportant des critères de dérogation (tableau II, annexe 1a OPAS) délimite les « conditions particulières ». Les interventions qui ne figurent pas sur cette liste peuvent être réalisées en mode hospitalier pour autant que l’assureur ait donné son accord préalable.

Dans ce contexte, l'Office des hôpitaux a publié une liste de contrôle contenant les critères de dérogation à satisfaire pour un traitement en mode hospitalier (point II de l’annexe 1a). Ce document peut notamment être utile aux médecins qui adressent une patiente ou un patient à l’hôpital.

Liste des critères de dérogation (PDF, 179 Ko, 1 page)
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire
des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modification du 30 novembre 2018


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/spitaeler/ambulant-vor-stationaer.html