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Obligation d'admission

Obligation d'admission

Les hôpitaux répertoriés (liste des hôpitaux) sont tenus de garantir la prise en charge de tous les assurés résidant dans le canton de Berne dans les limites de leurs mandats de prestations et de leurs capacités (LAMal, article 41a). Cette obligation s’applique également au domaine de la psychiatrie.

Les hôpitaux répertoriés sont tenus d’admettre toutes les personnes domiciliées dans le canton de Berne, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine ou de couverture d’assurance, en division générale ou privée (loi sur les soins hospitaliers, article 49). En cas d’urgence, ils doivent également dispenser une aide médicale aux personnes résidant dans un autre canton.

En cas de soupçon justifié de violation de l’obligation d’admission, les patientes et les patients, leur famille, les médecins traitants et les autorités de tutelle peuvent s’adresser au Service de médiation pour le secteur hospitalier. Celui-ci signalera le cas à l’Office des hôpitaux, compétent en matière de surveillance.

Admission en cas de mesures de placement à des fins d’assistance (PAFA)

Les hôpitaux répertoriés qui fournissent des prestations psychiatriques sont tenus de garantir la prise en charge de personnes soumises à des mesures de placement à des fins d’assistance. Les institutions régionales assurent normalement les traitements hospitaliers et ambulatoires requis dans le cadre de l’exécution des mesures. Cela permet de garantir un traitement à proximité du lieu de domicile, y compris en cas d’admission contre la volonté de la personne concernée.

Priorité au traitement ambulatoire

Il convient d’examiner dans chaque cas si une admission en milieu résidentiel est vraiment nécessaire. Il existe une offre ambulatoire à laquelle il peut être fait recours en cas de situation de crise ou à titre de solution provisoire. Une liste des communes du canton disposant de services psychiatriques ambulatoires permet de trouver rapidement l’institution appropriée.

Adultes

Fournisseurs de prestations ambulatoires et hospitalières dans le domaine Psychiatrie de l’adulte.

Enfants et adolescents

Fournisseurs de prestations ambulatoires et hospitalières dans le domaine Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

Institution

Prestations ambulatoires 

Prestations hospitalières

Services psychiatriques universitaires SA

Berne, Bienne, Berthoud, Thoune, Spiez, Interlaken, Ittigen

Ittigen, Spiez, Moosseedorf, Berne

Hôpital du Jura Bernois SA

Moutier

Moutier

Autres domaines

Autres fournisseurs de prestations tenus d’admettre les Bernoises et Bernois, disposant toutefois d’un mandat de prestations limité à un domaine.

Institution

Domaine

Site

Klinik Südhang

Dépendances

Berne, Berthoud (prestations ambulatoires), Kirchlindach (prestations hospitalières)

Klinik Selhofen

Dépendances

Berthoud (prestations ambulatoires et hospitalières)

Klinik Wysshölzli

Dépendances (femmes uniquement)

Herzogenbuchsee

Klinik SGM

Psychosomatique

Langenthal (prestations ambulatoires et hospitalières)

Soteria

Psychose (premier épisode)

Berne (prestations ambulatoires et hospitalières)


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung/psychiatrie/aufnahmepflicht.html