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Soins hospitaliers

Selon l‘article 41 de la Constitution bernoise, le canton doit, avec les communes, assurer l’assistance médicale et paramédicale de la population et créer les institutions nécessaires à cet effet. Les soins hospitaliers constituent une partie importante de cette tâche. C’est un domaine très complexe, dans lequel cohabitent des intérêts différents, voire divergents. Dans ce contexte, le canton assume plusieurs rôles à la fois.

La mise en œuvre de ce mandat constitutionnel est décrite dans la loi sur les soins hospitaliers. Le texte législatif de 2005 a fait l'objet d'une révision complète, entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Les soins hospitaliers obéissent aux principes suivants : ils doivent être

  • accessibles à l’ensemble de la population bernoise,
  • conformes aux besoins,
  • de bonne qualité et économiques.

Le canton a également le devoir de planifier les prestations hospitalières conformément aux dispositions en la matière de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Soucieux d’optimiser la prise en charge et l’économicité des prestations, il entend appliquer une stratégie de concentration décentralisée et régionale des soins.

Lors de la création d'un hôpital (de soins aigus somatiques, de réadaptation ou de psychiatrie), il convient de tenir compte de différents éléments. Il faut commencer par demander les autorisations nécessaires, obtenir les admissions à pratiquer et conclure les contrats de prestations requis. Exploiter un hôpital implique en outre des charges et des devoirs. Vous trouverez ici un aperçu schématique des diverses démarches, de leur importance et des bases légales en la matière : Démarches pour créer et exploiter un hôpital dans le canton de Berne (PDF, 335 Ko, 11 pages).

Le canton et les hôpitaux répertoriés sont liés par divers types de rapports juridiques. Ces derniers doivent être adaptés en cas de changement de la forme de l’entreprise (fusion, scission ou transfert de l’exploitation hospitalière ou d’éléments importants de cette dernière, dont les immeubles et l’infrastructure lors d’un changement de propriétaire, p. ex.). Les aspects à prendre en considération sont présentés dans le document ci-après, qui comprend une liste de contrôle pour déterminer les éventuelles mesures à prendre. Rapports juridiques entre le canton et les hôpitaux répertoriés : adaptations requises en cas de changement de la forme de l’entreprise (PDF, 140 Ko, 2 pages)


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/spitalversorgung.html