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Pharmacies publiques

L'Office du pharmacien cantonal conduit des inspections dans les pharmacies publiques ou mandate des tiers pour les effectuer. Réalisés selon une procédure standardisée, ces contrôles de qualité peuvent être annoncés ou non.

Types d'inspections

Inspection de base

Première inspection annoncée faisant suite à une demande d'autorisation. Elle vise à contrôler que les conditions d'octroi de l'autorisation sont remplies.

Inspection périodique

Contrôle régulier (tous les 4 ans) permettant de vérifier que les conditions d'octroi de l'autorisation sont toujours remplies et que les éventuels défauts constatés lors d'inspections précédentes ont été corrigés. Les inspections périodiques peuvent être annoncées peu de temps à l'avance.

Inspection complémentaire

En principe non annoncée, cette inspection a pour but de contrôler si la personne titulaire de l'autorisation a remédié aux défauts critiques constatés lors d'inspections précédentes.

Inspection planifiée

Inspection organisée avant l'ouverture ou la transformation d'une entreprise. La demande doit être accompagnée des plans en double exemplaire.

Inspection non annoncée

Contrôle inopiné effectué en cas d'indices ou de soupçon fondé de conduite inaproppriée.

Déroulement de l'inspection

A l'exception de l'inspection planifiée, chaque inspection fait l'objet d'un procès-verbal dressant la liste des défauts constatés. Ce document met en évidence les exigences qui sont remplies et les points qui nécessitent des améliorations.

Une inspection donne une image de la situation le jour où elle est effectuée et ne révèle pas forcément toutes les irrégularités. Il appartient à la personne titulaire de l'autorisation ou responsable de l'exploitation (= personne responsable) de garantir le respect des prescriptions en vigueur et la conformité du système d'assurance-qualité.

Les principaux aspects examinés lors d'une inspection sont les suivants:

  • Conditions légales (p. ex. inspection de base s'appuyant sur la demande d'autorisation et/ou inspection planifiée, etc.)
  • Activités et assortiment (conformes à l'autorisation)
  • Système d'assurance-qualité (directives complètes, documentation des processus liés aux médicaments, de la commande à la remise, y compris les retours et l'élimination ainsi que le contrôle des stupéfiants, etc.)
  • Personnel (effectif, tâches, droits et devoirs, plans de présence de la personne responsable et de sa suppléance, etc.)
  • Locaux et équipement (réfrigérateur, stocks, zone de remise, température, lieu de stockage des stupéfiants, etc.)
  • BPF pour les petites quantités (Ph. Helv. chap. 17, 20, 21)
  • Hygiène (propreté, ordre, nettoyage)

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/inspektionen/apotheken/oeffentliche_apotheken.html