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Stupéfiants

Contrôle des stupéfiants

Les stupéfiants sont soumis à un contrôle officiel particulier conformément à la législation correspondante.
 
Toutes les pharmacies (officines publiques, pharmacies privées et pharmacies d'hôpitaux) doivent surveiller en continu leurs stocks de stupéfiants et documenter les remises et les acquisitions. L'inspection périodique des établissements permet de vérifier le contrôle annuel des stocks.

Formulaires d’ordonnance pour la prescription de stupéfiants

Commande

Les carnets à souches pour la prescription de stupéfiants peuvent être commandés par courrier postal auprès de l’Office du pharmacien cantonal (OPHC), Rathausgasse 1, case postale, 3000 Berne 8 ou par fax au 031 633 79 28.

La demande doit impérativement être munie du timbre et de la signature du médecin.

Seuls les médecins titulaires d’une autorisation d’exercer la profession du canton de Berne sont autorisés à passer commande (s’applique également aux médecins travaillant dans les hôpitaux).

En règle générale, il est possible de commander deux carnets au maximum.

Les commandes collectives ne sont pas autorisées étant donné que chaque carnet est nominatif.

Toute perte (p. ex. lors de l’envoi, d’un vol au cabinet, etc.) doit être déclarée à l’OPHC.

Emoluments

Un carnet à souches coûte 5 francs. Des frais d’envoi et de traitement de 20 francs sont facturés en sus.

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter la notice Commande de formulaires d’ordonnance pour la prescription de stupéfiants (PDF, 36 Ko, 1 page).

Elimination

L’élimination des stupéfiants est effectuée par l’OPHC. Etablir une liste de la matière première et des préparations d’officine selon leur nature et leur quantité. Renvoyer les médicaments retournés par les patients étiquetés comme tels, sans liste. Les colis doivent être envoyés en recommandé.

Voir la notice relative à l’élimination des stupéfiants (PDF, 223 Ko, 1 page) pour les détails.

Voyages

Les voyageurs malades (cf. Traitement basé sur la substitution) peuvent importer ou exporter des stupéfiants pour leur usage médical personnel, à condition de ne pas dépasser la quantité nécessaire pour un mois de traitement. En cas de voyage à l'étranger, il convient de respecter les prescriptions du pays de destination.

Il est recommandé aux personnes se rendant dans des pays de l'Espace Schengen de faire établir par leur médecin un certificat attestant leur légitimité à transporter des médicaments contenant des stupéfiants. Ce document doit être authentifié par le pharmacien qui dispense les médicaments ou par le médecin si celui-ci les remet directement.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/heilmittel/betaeubungsmittel.html