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Médecin

Autorisation d'exercer

Les médecins qui exercent leur activité dans le canton de Berne sous leur propre responsabilité professionnelle nécessitent une autorisation d’exercer de l’Office du médecin cantonal (OMC). Sont également soumis à cette obligation les médecins employés, dans la mesure où ils pratiquent sous leur propre responsabilité professionnelle (p.ex. les médecins-chefs, les médecins travaillant dans une entreprise, etc.).

Les médecins qui possèdent une autorisation d’exercer valable obtenue dans un autre canton peuvent demander une reconnaissance gratuite auprès de l’OMC.

Conditions d’octroi de l’autorisation d’exercer

Les conditions pour obtenir une autorisation d’exercer sont un diplôme fédéral ou un diplôme reconnu la Confédération, ainsi qu’un titre postgrade fédéral ou reconnu par la Confédération. Si le titre postgrade n’a pas encore été obtenu au moment de la demande d’autorisation, le titre FMH de « médecin praticien » suffit.

Les diplômes de médecin et les titres postgrades étrangers obtenus dans l'UE doivent, avant d’être présentés, être reconnus par la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Demande de reconnaissance d'un diplôme ainsi que d'un titre postgrade étrangers

Autorisation de cabinet

Dans le canton de Berne, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation d’exploiter pour tenir un cabinet médical.

Gel des admissions

Le canton de Berne applique la limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (clause du besoin) visée à l’article 55a de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal).

N’y sont pas soumis :

  • les médecins de toutes les spécialités qui pratiquaient dans leur propre cabinet à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) avant le 1er juillet 2013 ;
  • les médecins de toutes les spécialités qui ont exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation postgrade reconnu ;
  • les médecins des spécialités suivantes :
    - médecine interne générale
    - pédiatrie
    - psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents
    - postgrade unique de médecin praticien ou médecin praticienne

Ordonnance du 29 février 2014 sur les exceptons à la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (OEA) (PDF, 68 Ko, 4 pages) (état le 01.07.2016) 

Le service médical d'urgence

Dans le canton de Berne, les médecins sont tenus de participer à un service des urgences. Ils se chargent eux-mêmes de l’organisation de ce service ou peuvent la confier aux associations professionnelles.

Ils peuvent en être dispensés s’ils en font la demande auprès des organisateurs du service en question, en présentant des motifs valables. Les médecins dispensés ou exclus du service des urgences peuvent être contraints de verser une indemnité.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/gesundheitsberufe/aerztinnen_aerzte.html