Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Professionnels de la santé

Professions requérant une autorisation

Les professionnels ci-après pratiquant sous leur propre responsabilité sont tenus d’obtenir une autorisation d'exercer auprès de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) avant de commencer leur activité. Le formulaire de demande est disponible sur la page présentant la profession concernée, de même que des informations sur l’exercice de celle-ci.

Médecins
Chiropraticiennes et chiropraticiens
Dentistes
Pharmaciennes et pharmaciens
Psychothérapeutes

Acupunctrices et acupuncteurs
Ambulancières et ambulanciers
Diététiciennes et diététiciens
Droguistes
Ergothérapeutes
Homéopathes
Hygiénistes dentaires
Infirmières et infirmiers
Naturopathes
Opticiennes et opticiens
Ostéopathes
Physiothérapeutes
Podologues
Sages-femmes et hommes sages-femmes
Thérapeutes en médecine traditionnelle chinoise (MTC)

 

Obligation de déclarer une activité de durée limitée (90 jours)

Les professionnels de la santé en provenance de l’UE peuvent pratiquer en Suisse sans autorisation d’exercer pendant une durée maximale de 90 jours à condition de déclarer la prestation de services qu’ils envisagent de fournir au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Les titulaires d’une autorisation d’exercer d’un autre canton peuvent exercer leur profession dans le canton de Berne à titre indépendant pendant 90 jours ouvrables par année au maximum sans demander d’autorisation. Les restrictions et les charges liées à l’autorisation qu’ils détiennent s’appliquent aussi à cette activité. Ils doivent déclarer celle-ci auprès de la SAP.

Formulaire de demande et fiche d’information concernant l’exercice de la profession pendant une durée limitée (90 jours) (PDF, 322 Ko, 4 pages)

Remplacement

Durant les vacances, la maladie, le service militaire, la formation continue ou en raison d’autres empêchements, les professionnels de la santé titulaires d’une autorisation d’exercer dans le canton de Berne peuvent se faire remplacer par une ou un collègue ne disposant pas d’une telle autorisation, pour autant que cette personne possède les qualifications professionnelles requises. Ils doivent obtenir une autorisation de remplacement auprès de la SAP, dont la durée maximale est en règle générale de 2 à 3 mois par année. Cette formalité n’est pas nécessaire si la remplaçante ou le remplaçant possède une autorisation d’exercer dans le canton de Berne.

Demande d’autorisation d’un remplacement (PDF, 163 Ko, 2 pages)

Obligation de garder le secret professionnel

Les professionnels de la santé ont un strict devoir de réserve pour tout ce qu’ils apprennent des patientes et des patients dans le cadre de leur activité. Le personnel auxiliaire est lui aussi tenu au secret professionnel.

Ils sont libérés de leur devoir de discrétion lorsque la patiente ou le patient ou le service compétent de la SAP les autorisent à donner des renseignements ou lorsqu'une disposition légale prévoit un droit ou une obligation d'informer.

De plus amples informations à ce sujet figurent dans les
Directives à l’intention des professionnels de la santé sur le devoir de discrétion (PDF, 313 Ko, 12 pages)

Certificat de bonne conduite

La SAP établit un certificat de bonne conduite (certificate of good standing) à l’intention des professionnels de la santé qui en font la demande.

Demande d’un certificat de bonne conduite (PDF, 134 Ko, 1 page)

Demande d'attestation de bonne conduite Pharmacienne et Pharmacien (Word, 81 Ko, 1 page)

Demande d'attestatoin de bonne conduite Droguiste (Word, 80 Ko, 1 page)

Dénonciation à l’autorité de surveillance

Si, en tant que patiente ou patient, cliente ou client, proche ou simple particulier, vous pensez qu’une professionnelle ou un professionnel de la santé titulaire d’une autorisation d’exercer dans le canton de Berne a peut-être manqué aux obligations de sa fonction, n’hésitez pas à nous en informer par écrit en nous communiquant vos coordonnées.

Notice Professionnels de la santé titulaires d’une autorisation d’exercer et dénonciation à l’autorité de surveillance (PDF, 206 Ko, 2 pages) 

Obligation d’annoncer les changements

Les titulaires d’une autorisation d’exercer dans le canton de Berne sont tenus d’annoncer dans les 30 jours à la SAP tout changement intervenant dans leur pratique tel que nouveau lieu de travail, déménagement (du cabinet), exercice sur plusieurs sites, modification des données personnelles ou cessation de l’activité.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/gesundheitsberufe.html