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La cybersanté dans le canton de Berne

Cybersanté

La cybersanté, ou « eHealth », est un terme qui désigne l’utilisation des technologies numériques (traitement électronique des données) dans le domaine de la santé. Il s’agit principalement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’organisation, le soutien et la mise en réseau de tous les processus et partenaires impliqués dans le système de santé (spécialistes, institutions et patients). En outre, la cybersanté doit permettre à la population d’accéder à un système de santé efficace, sûr et économique. Ainsi, le dossier électronique du patient constitue la pièce maîtresse de la cybersanté.

A l’échelle nationale

Lors de sa session du 1er mars 2018, le Dialogue « Politique nationale de la santé » a adopté la Stratégie Cybersanté Suisse 2.0, qui remplace la stratégie de 2007. Les objectifs principaux de cette nouvelle stratégie, qui s’étend jusqu’à 2022, sont l’introduction et la diffusion du dossier électronique du patient ainsi que la coordination de la numérisation en lien avec ce dossier. A l’avenir, les personnes résidant en Suisse devront disposer de compétences numériques et être en mesure de traiter des données numériques de manière responsable. Les institutions et professionnels de la santé devront quant à eux pouvoir utiliser plusieurs fois les données et infrastructures numériques. Dans une prochaine étape, la Confédération et les cantons définiront d’ici à l’automne 2018 les mesures concrètes visant à atteindre ces objectifs, sous la coordination du centre de compétences eHealth Suisse et en collaboration avec les acteurs concernés.

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) au 15 avril 2017. Le dossier électronique du patient vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, augmenter la sécurité des patients, accroître l’efficacité du système de santé et encourager le développement des compétences des patients en matière de santé. Toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent pouvoir en ouvrir un. Elles doivent y consentir librement et peuvent révoquer en tout temps leur consentement.

La tenue et la gestion de tels dossiers incombent à des communautés ou des communautés de référence. Dans le droit d’exécution de la LDEP, la Confédération fixe les conditions techniques et organisationnelles liées à l’exploitation de ces organisations. Cette mesure sert notamment à garantir la protection et la sécurité des données ainsi que l’interopérabilité (capacité des systèmes à échanger des données et à collaborer). Le respect des dispositions légales fera l’objet d’un examen dans le cadre d’une procédure de certification. Les hôpitaux doivent s’affilier d’ici au 15 avril 2020 à une communauté ou une communauté de référence certifiée afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assurance obligatoire des soins. Ce délai s’élève à cinq ans pour les EMS et les maisons de naissance. L’affiliation reste facultative pour les professionnels de la santé travaillant dans le secteur ambulatoire, tels que les médecins en cabinet privé, les pharmacies et les services d’aide et de soins à domicile.

La Confédération octroie des aides financières d’un montant total de 30 millions de francs pour la mise en place et la certification de communautés et de communautés de référence. Ces contributions sont accordées à condition que la participation des cantons ou des tiers au financement initial soit au moins égale à celle de la Confédération.

A l’échelle cantonale

Début 2016, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne (SAP) a lancé le projet « BeHealth » avec pour objectif d’aider, sur le plan organisationnel, les prestataires de soins à mettre en place un réseau de cybersanté et en particulier de déterminer si des communautés et des communautés de référence devaient être mises sur pied dans le canton de Berne et, si oui, combien. Pour répondre à ces deux questions, un comité de pilotage a été constitué avec des délégués du réseau des hôpitaux et des cliniques bernois (diespitäler.be), de l’Association des cliniques privées du canton de Berne (VPSB), de l’Association cantonale bernoise d’aide et de soins à domicile, de l’Association Spitex privée Suisse (ASPS), de la Société des médecins du canton de Berne (SMCB), de l’Association bernoise des établissements médico-sociaux (vbb abems), de l’Association des pharmaciens du canton de Berne (apobern) et de la communauté d’intérêt des prestataires privés des cliniques de réadaptation (IGKSR).

Suite à ces travaux, les associations des prestataires bernois de la santé ont convenu de recommander à tous les prestataires de s’affilier à une seule communauté de référence, axsana SA, qu’elles développeraient et géreraient avec le canton de Zurich. Elles ont renforcé leur collaboration à l’été 2017 en mettant sur pied la communauté d’intérêts IG BeHealth, à laquelle le canton de Berne a aussi adhéré. IG BeHealth œuvre notamment au sein de l’association XAD, fondée par les prestataires zurichois de la santé. Plusieurs membres du réseau sont en effet membres du comité directeur de l’association. Parallèlement, XAD élabore avec l’aide d’axsana SA les modules d’application de la communauté de référence sur la plate-forme axsana/Swisscom. En octobre 2017, les cantons de Berne et de Zurich ont par ailleurs fondé Cantosana SA, un organisme cantonal qui se partage les actions d’axsana SA avec l’association XAD. Ils ont également créé les conditions pour que d’autres cantons et leurs prestataires puissent s’affilier aux organes susmentionnés et contribuer au développement d’axsana SA.

Les cantons de Berne et de Zurich ont envoyé leur demande d’aide financière à l’Office fédéral de la santé publique à la mi-février 2018. Le Grand Conseil bernois a, pour sa part, approuvé à l’unanimité le financement initial de la communauté de référence en mars 2018.


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/eHealth.html