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Aide aux personnes dépendantes: institutions résidentielles et ménages privés

Les institutions résidentielles et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soins doivent disposer d’une autorisation d’exploiter, conformément à l'ordonnance sur les foyers (OFoy).

Les conditions d’octroi sont définies dans les normes relatives à l'autorisation d'exploiter un foyer.

Les ménages privés trouveront le formulaire de demande d’autorisation à la rubrique Formulaires / Demandes. Ceux qui souhaitent collaborer avec l’une des organisations de placement familial reconnues par l’OAS (Projekt Alp, Terra Vecchia) sont priés de s’adresser directement à celle-ci.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/betriebsbewilligungen/stationaere_suchteinrichtungen.html