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Stocks de sang

Les établissements qui ne font que stocker du sang ou des produits sanguins, sans en prélever eux-mêmes ni les traiter y compris les autotransfusions, sont soumis à des contrôles périodiques effectués par les autorités cantonales.

L'Office du pharmacien cantonal est compétent pour délivrer l'autorisation d'exploiter une stock de sang dans le canton de Berne.

L'autorisation est octroyée aux requérants qui remplissent les conditions fixées dans la législation fédérale et cantonale. Des inspections sont effectuées pour contrôler le respect de ces exigences.

Procédure:

  1. Une demande d'autorisation est déposée (en règle générale par la personne propriétaire de l'établissement).
  2. Une inspection est effectuée pour vérifier si les conditions d'exploitation prescrites par la loi sont respectées.
  3. L'autorisation est délivrée lorsque l'inspection confirme que les exigences légales sont remplies.

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/betriebsbewilligungen/blutlager.html