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Foyers pour handicapés

Quiconque entend exploiter un foyer et prendre en charge des personnes tributaires de soins ou accueillir de telles personnes dans un ménage privé doit être titulaire d'une autorisation.

L'autorité délivrant les autorisations est l'Office des personnes âgées et handicapées.

L'autorité communale compétente délivre les autorisations relatives à la prise en charge et aux soins pour les ménages privés accueillant des personnes handicapées situés sur le territoire de la commune.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/betriebsbewilligungen/behindertenheime.html