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Autorisations d'exploiter

Les établissements qui fournissent des prestations ambulatoires ou résidentielles ont besoin d’une autorisation d’exploiter. L’autorisation ainsi que les autres instruments de contrôle étatiques (inspections, visites de contrôle, mesures imposées par les autorités de surveillance) sont censés garantir la qualité de ces prestations.

Les établissements suivants sont tenus d’avoir une autorisation d’exploiter:
établissements médico-sociaux, foyers pour handicapés, hôpitaux, pharmacies d'hôpitaux, pharmacies privées des foyers et institutions d’aide aux toxicomanes dans le domaine résidentiel ;
pharmacies (pharmacies publiques et pharmacies privées de médecins), magasins d’optique, drogueries et services de sauvetage dans le domaine ambulatoire.

Pour en savoir plus sur les différentes autorisations d’exploiter, cliquez sur les liens indiqués dans le tableau ci-dessous.

Les organismes compétents pour l’octroi des autorisations d’exploiter sont:


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/gesundheit/gesundheit/betriebsbewilligungen.html