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Mise en œuvre de la restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés Les mandats ont été attribués aux partenaires régionaux

26 avril 2019 – Communiqué de presse

Les partenaires qui auront la responsabilité opérationnelle globale des tâches du domaine de l’asile et des réfugiés dans cinq régions du canton de Berne sont connus. L’Office des affaires sociales a désigné des organisations qui connaissent très bien le domaine et y justifient de compétences très larges. Le canton entend insérer sur le marché du travail le plus grand nombre possible de personnes admises à titre provisoire et de réfugiés reconnus, afin qu’ils puissent subvenir à leurs besoins sans dépendre de l’aide sociale.

Le canton de Berne n’accomplit pas lui-même l’ensemble des tâches relevant du domaine de l’asile et des réfugiés. Il délègue la responsabilité opérationnelle globale à des partenaires locaux, qui se chargent d’encourager l’intégration et d’assurer l’hébergement, la gestion des cas, l’encadrement et l’aide sociale pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus. L’Office des affaires sociales a lancé un appel d’offres le 6 novembre 2018 afin de trouver ces partenaires et il a retenu les suivants :

  • région Jura bernois – Seeland : Croix-Rouge suisse Canton de Berne (CRS Canton de Berne)

  • région Ville de Berne et agglomération : Ville de Berne, Direction de l’éducation, des affaires sociales et du sport [sous-traitant : Fondation Armée du Salut]

  • région Berne – Mittelland : CRS Canton de Berne

  • région Emmental – Haute-Argovie : ORS Service AG

  • région Oberland bernois : Asyl Berner Oberland

Sept prestataires et 21 offres

Dans chaque région, l’Office des affaires sociales a attribué le mandat au prestataire dont l’offre présentait le meilleur rapport qualité-prix, conformément aux critères figurant dans l’appel. Au-delà du prix, il a été tenu compte des concepts d’insertion professionnelle et d’apprentissage de la langue, du réseau local et des expériences faites dans des tâches similaires. Sept prestataires ont soumis 21 offres. Quatre offres au minimum ont été examinées pour chaque région. Tous les prestataires retenus travaillent ou ont déjà travaillé pour le canton de Berne.

Démarrage le 1er juillet 2020

Les partenaires régionaux débuteront leurs activités le 1er juillet 2020. Ils auront donc suffisamment de temps pour se conformer aux exigences, pour mettre en place les nouvelles structures et pour se préparer à coopérer avec les autorités compétentes.

Nouvelle répartition des tâches

Le canton de Berne adaptera les structures du domaine de l’asile et des réfugiés aux nouvelles structures fédérales d’ici au milieu de l’an prochain. Il compte ainsi profiter des procédures d’asile accélérées en vigueur à l’échelon fédéral. Ce n’est plus la Direction de la police et des affaires militaires qui aura la compétence de l’aide sociale dans le domaine de l’asile, mais la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale. La première continuera néanmoins à exécuter les renvois. Le Grand Conseil débattra des dispositions juridiques de cette restructuration à l’été 2019.

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