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Contenu de l'ordonnance

L’OPIS fixe les conditions que doivent remplir les prestations en matière de structures d’accueil extrafamilial et d’animation de jeunesse pour que leurs coûts soient admis à la compensation des charges.

Généralités

L‘animation de jeunesse vise à soutenir et à stimuler les enfants et les adolescents tout en leur permettant de jouer un rôle adéquat au sein de la société. Elle s’adresse aux enfants et adolescents âgés de 6 à 20 ans ainsi qu’à leur entourage.

L’animation de jeunesse vise à favoriser

  • l’intégration,
  • la socialisation,
  • la participation,
  • la promotion de la santé et la prévention,
  • les offres culturelles pour enfants et adolescents et
  • un environnement respectueux des besoins et des intérêts des enfants et des adolescents.

Exigences relatives aux prestations proposées

Des prestations d’animation de jeunesse peuvent être proposées par une ou plusieurs communes comptant au moins 2000 enfants et adolescents entre 0 et 19 ans.

L’animation de jeunesse répond à une charte et décline ses activités dans les domaines suivants:

  • l’animation et l’accompagnement,
  • l’information et le conseil et
  • la promotion et la sensibilisation.

Les structures d’animation de jeunesse sont tenues de collaborer avec les institutions et autorités locales et régionales, en particulier dans les domaines du travail social en milieu scolaire, de la formation, de la promotion de la santé et de l’insertion professionnelle.

Les structures d’animation de jeunesse doivent disposer d’au moins une personne qualifiée qui en assure la direction opérationnelle. Cette personne doit avoir achevé une formation en animation socioculturelle, en travail social ou en éducation sociale dans une université, une haute école spécialisée ou une école supérieure. Lorsque la formation a été acquise à l’étranger, elle doit être reconnue équivalente par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).

Dépenses admises à la compensation des charges

Les communes assument, à titre de franchise, 20 pour cent des subventions allouées pour les charges nettes de l’animation de jeunesse.

Selon l’article 58, alinéa 3 OPIS, les charges nettes englobent les frais de personnel et de matériel occasionnés par les prestations fournies, déduction faite des recettes, à l’exception des donations volontaires de tiers à affectation déterminée.

En outre, les frais de personnel doivent représenter au moins 70 pour cent du montant pouvant être admis à la compensation des charges.

Le montant maximum des subventions imputables du canton (80%) et des communes (20%) se compose

Lorsque les prestations proposées ne s’adressent pas à l’ensemble du groupe cible, c’est-à-dire à tous les enfants et adolescents de 6 à 20 ans, le montant de base est réduit d’un franc par année d’âge non couverte. A titre d’exemple, si seuls les 11 à 16 ans d’un bassin de population sont visés, 9 francs sont déduits des 79.53 francs.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/offene_kinder-_undjugendarbeit/steuerungsgrundlagen/inhalte_der_asiv.html