Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Ordonnance sur les prestations d'insertion sociale (OPIS)

Cette page présente l’essentiel des dispositions de l'OPIS relatives à l’animation de jeunesse.

Consulter l’ordonnance et son rapport d’application permet de se faire une idée des motifs qui ont conduit à modifier ou à adapter le Programme de pilotage de l’animation de jeunesse dans le canton de Berne datant de 2003.

Nota bene

Adaptation de l’ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) au 1er janvier 2019

Le 5 décembre dernier, le Grand Conseil bernois a adopté le programme d’allégement 2018 du canton et, partant, la mesure 44.7.8 Animation de jeunesse : suppression du financement des stages.

Il en découle que les frais de traitement effectifs des stagiaires suivant une formation reconnue ou un stage préparatoire obligatoire seront encore admis à la compensation des charges, en sus et indépendamment du montant fixé dans l’autorisation, jusqu’à fin 2018 seulement. La nouvelle réglementation implique une révision de l’ordonnance entrant en force le 1er janvier 2019 (ROB 17-071).

Il va de soi que les structures d’animation de jeunesse pourront continuer à proposer des places de stage. Mais ces dernières seront uniquement cofinancées dans le cadre délimité par les articles 58 et 59 de l’OPIS portant sur les subventions imputables.

Concernant les conditions en vigueur jusqu’à fin 2018, vous pouvez vous référer à notre notice relative au subventionnement de stages dans l’animation de jeunesse (PDF, 218 Ko, 13 pages).

 

 

Contenu de l'ordonnance

Présentation des dispositions de l’OPIS relatives à l’animation de jeunesse

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/offene_kinder-_undjugendarbeit/steuerungsgrundlagen.html