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Qualité et coûts

Les enfants profitent des garderies si la qualité est au rendez-vous. Le canton édicte des prescriptions à cet effet.
A l’inverse, les coûts sont étroitement liés à la qualité des prestations.

Nota bene

A ce sujet, veuillez vous référer aux dispositions de l'ordonnance sur les prestations d'insertion sociale OPIS. La qualité et les coûts y sont réglés respectivement aux articles 12 à 20 et 21 à 34.

Qualité des garderies: principales dispostitions

  • Programme pédagogique: il explique les principes sociopédagogiques retenus, les objectifs et la manière de procéder. La direction et le personnel l’appliquent pour gérer la garderie et promouvoir le développement et la santé des enfants.
  • Organisation: un programme d’exploitation définit les responsabilités, l’organisation, le besoin en personnel et le financement.
  • Direction: chaque garderie est placée sous la direction d’un ou d’une responsable bénéficiant d’une formation pédagogique ou sociopédagogique. Les employés dirigeants ont de l’expérience dans le domaine pédagogique et administratif. Ils veillent à engager du personnel apte à répondre aux besoins des enfants.
  • Coefficient d’encadrement: un groupe de 12 enfants exige un encadrement d’au minimum deux personnes, dont l’une au moins est au bénéfice d’une formation pédagogique ou sociopédagogique. Les enfants de moins de 12 mois et ceux qui ont des besoins particuliers comptent pour 1,5 place chacun.
  • Formations reconnues: dans le plan des postes, sont considérées comme qualifiées les personnes qui ont suivi avec succès une formation pédagogique ou sociopédagogique.
  • Personnel non qualifié: les apprenant-e-s, les stagiaires ou les personnes au bénéfice d’autres formations que pédagogiques ou sociopédagogiques sont considérés comme du personnel non qualifié. Celui-ci est néanmoins tenu de posséder une expérience et des compétences de base dans la prise en charge d’enfants.
  • Site et locaux: l’exploitation d’une garderie exige suffisamment d’espace pour pratiquer des activités de plein air, pour des occupations communautaires et pour la détente.
  • Protection contre l’incendie, sécurité et alimentation: les locaux doivent garantir la sécurité des enfants (prises électriques, armoires, portes et escaliers sécurisés). Les garderies sont en outre soumises au contrôle des denrées alimentaires. Les installations doivent répondre aux exigences générales en matière d’hygiène et de protection contre l’incendie. Il incombe à la commune compétente de vérifier auprès de l’assurance immobilière si des mesures particulières contre l’incendie s’imposent.

Coûts des garderies

Le canton pilote les coûts en fixant des coûts normatifs. Ceux-ci se montent à 12,24 francs de l’heure. Les coûts normatifs complets s’appliquent à un horaire d’ouverture de 11,5 heures par jour pendant au moins 235 jours par an.

  • Ces coûts sont de 110,16 francs par jour et par place occupée (= 9 x 12,24).
  • Ils s’élèvent donc à 26 438,40 francs par année et par place occupée (= 240 x 110,16).
  • Une garderie avec 12 places occupées dispose ainsi d’un budget de 317 260,80 francs (= 12 x 26 238,40).
  • A cela s’ajoutent les contributions parentales pour les repas. A raison de 7 francs par jour et par place, cela représente 20 160 francs en sus. (= 7 x 12 x 240).
  • En principe, entre 75 et 80% du budget est utilisé pour les frais de personnel.

Les coûts normatifs ne sont payés que si les places sont occupées. Une occupation optimale des garderies est donc primordiale.
Les garderies reçoivent toujours les coûts normatifs, indépendamment des contributions parentales. La différence entre celles-ci et les coûts normatifs est financée par le biais de la compensation des charges (après prise en compte de la franchise communale de 20%). Le décompte avec le canton n’ayant lieu que l’année suivante, les communes préfinancent les garderies.
Les garderies nouvellement créées ou qui connaissent une croissance importante peuvent profiter du programme d’aide financière de la Confédération.

Qualité de l'accueil familial de jour

Les organisations d’accueil familial de jour garantissent la qualité de la prise en charge dans les familles d’accueil. Elles veillent en particulier au respect des points suivants:

  • Les tâches du service de placement sont définies.
  • Les familles d’accueil ont les aptitudes requises.
  • Les personnes s’occupant des placements disposent d’une formation de base conforme aux exigences.
  • Les familles d’accueil observent l’obligation de s’annoncer conformément à l’article 6, alinéa 1 de l’ordonnance réglant le placement d’enfants.
  • Les familes d’accueil suivent un cours d’introduction.
  • Des cours de perfectionnement sont organisés à l’intention des personnes s’occupant des placements et des familles d’accueil, et cette offre est utilisée

Coûts de l’accueil familial de jour

L’accueil dans les familles est lui aussi soumis à des coûts normatifs, qui se montent à 9,41 francs de l’heure. Si une commune offre 10 000 heures de prise en charge via une organisation d’accueil familial de jour, cette dernière dispose donc d’un montant de 94 100 francs (10 000 x 9,41). Les associations utilisent cet argent pour payer les salaires des familles d’accueil et les coûts du placement.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/gebuehrensystem/qualitaet_und_kosten.html