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Système tarifaire

 

Voici quelques précisions sur le fonctionnement du système tarifaire. Vous trouvez également ici les formulaires et outils de calcul mis à disposition.

Formulaire et outils de calcul

Formulaire (Word, 38 Ko, 3 pages) destiné aux parents 

Programmes à télécharger pour imprimer des factures et des feuilles de calcul:

Garderies (Excel, 125 Ko), programme valable à partir du 1er août 2020 

Garderies (Excel, 128 Ko), programme valable à jusqu'au 31 juillet 2020 

Organisations d'accueil familial de jour (Excel, 128 Ko), programme valable à partir du 1er août 2020

Organisations d'accueil familial de jour (Excel, 131 Ko), programme valable jusqu'au 31 juillet 2020

Programme en ligne pour une simulation du tarif:

Garderies, programme en ligne valable à partir du 1er août 2020 

Garderies, programme en ligne valable jusqu'au 31 juillet 2020 

Organisations d'accueil familial de jour, programme en ligne valable à partir du 1er août 2020

Organisations d'accueil familial de jour, programme en ligne valable jusqu'au 31 juillet 2020

Tableaux à télécharger pour un aperçu sommaire des tarifs:

Garderies (PDF, 25 Ko, 1 page), à partir du 1er août 2020/ Organisations d'accueil familial de jour (PDF, 110 Ko, 1 page), à partir du 1er août 2020 

Garderies (PDF, 25 Ko, 1 page), jusqu'au 31 juillet 2020/ Organisations d'accueil familial de jour (PDF, 75 Ko, 1 page), jusqu'au 31 juillet 2020 

Fonctionnement du système

Le tarif applicable dépend de la capacité des parents. Le revenu déterminant servant à le caculer prend en compte leur revenu, leur fortune et la taille de la famille.

Le revenu déterminant des parents découle des chiffres de leur déclaration d'impôts ou de leur décision de taxation définitive si elle a déjà été arrêtée. Il se fonde par conséquent sur le revenu et la fortune de l'année précédente. En l'absence de déclaration ou de décision, les parents sont tenus de justifier par d'autres moyens les données qu'ils fournissent. Pour prévenir les cas de rigueur, ils ont la possibilité d'attester que leur revenu de l'année en cours est inférieur de plus d'un cinquième à celui de l'année précédente. A leur demande, le revenu déterminant est calculé sur cette nouvelle base. L'adaptation est effective le mois suivant la remise de l'ensemble des justificatifs.

Les parents fournissent les indications servant à fixer leur revenu déterminant et en attestent la véracité. Leurs indications peuvent faire l'objet de contrôles ponctuels auprès de l'intendance des impôts. En cas de déclaration incomplète, le tarif maximal peut leur être facturé.

Le tarif minimal est facturé jusqu’à un revenu déterminant de 43 000 francs, le tarif maximal à partir d’un revenu déterminant de 160 000 francs. Entre ces deux montants, le tarif progresse linéairement en fonction du revenu. Les garderies facturent des journées de 9 heures et des forfaits mensuels de 20 journées de 9 heures selon le tarif horaire fixé par l’OPIS. Le tarif minimal se monte à 0,79 franc par heure de prise en charge en garderie et en famille d’accueil, le tarif maximal à 9,49 francs par heure en famille d’accueil et à 12,35 francs par heure en garderie. Une prise en charge complète en garderie au tarif maximal (coûts normatifs intégraux) revient ainsi à 2223 francs par mois.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/gebuehrensystem/infos_fuer_gemeindenundinstitutionen.html