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Système OPIS

C’est l’ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) qui réglemente le cofinancement cantonal des garderies et des organisation d'accueil familial de jour.

Elle définit les buts de l’aide au financement, les structures susceptibles d’être subventionnées et les critères à observer.

Objectifs

Le cofinancement des places d’accueil poursuit les objectifs suivants:

  • favoriser l’intégration sociale des enfants
  • promouvoir l’égalité des chances
  • permettre aux familles de subvenir à leurs besoins
  • donner la possibilité aux parents de concilier profession et famille

Critères

Les communes peuvent soumettre des demandes de cofinancement à la date de pointage (1er février). Etant donné que la demande dépasse en général largement les moyens à disposition, les requêtes sont examinées selon divers critères, les plus importants étant la preuve du besoin et une répartition équilibrée des offres dans l’ensemble du canton.

Les trois piliers de l’OPIS

L’OPIS contient des prescriptions concernant la qualité, les coûts et le tarif. Ces trois piliers de l’OPIS sont étroitement liés: si les coûts et les tarifs augmentent, la qualité devrait elle aussi être améliorée en conséquence. Ce graphique illustre les rapports entre les trois piliers.

Les piliers de l'OPIS

Agrandir l'image Les piliers de l'OPIS

Qualité

L’OPIS réglemente le coefficient d’encadrement, la qualification du personnel, la taille des groupes, ainsi que les locaux utilisés. En outre, les garderies doivent disposer d’un programme pédagogique qui fixe les grandes lignes de leur activité quotidienne.

Pour en savoir plus

Coûts

L’OPIS permet au canton de piloter les coûts sur la base de coûts normatifs. Ces derniers déterminent la somme dont disposent les garderies par place occupée et combien coûte une heure d’accueil dans une famille. Si les coûts de la garderie ou de l’organisation d’accueil familial de jour sont supérieurs aux coûts normatifs, la différence doit être prise en charge par l’institution ou la commune. Les coûts normatifs sont calculés de sorte que les consignes de qualité puissent être respectées. Ils s’élèvent à 110,16 francs par jour et place occupée dans les garderies et à 9,41 francs pour une heure d’accueil dans une famille.

Pour en savoir plus

Les coûts normatifs ont été analysés par un bureau de recherche après l’entrée en vigueur de l’OPIS.

Evaluation de l'OPIS (PDF, 125 Ko, 10 pages)

Tarif

Les parents paient un tarif social. Ce dernier est calculé en fonction de leur capacité économique. Jusqu’à un revenu déterminant de 43 000 francs, c’est le tarif minimal de 78 centimes pour une heure d’accueil qui s’applique. A partir d’un revenu déterminant de 160 000 francs, les parents paient le tarif maximum, lequel correspond aux coûts normatifs. Ces familles ne reçoivent donc aucune subvention.

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Compensation des charges

Beaucoup de familles ne payant pas le tarif maximum, il y a une différence entre les coûts normatifs et les contributions parentales. Cette différence est couverte par la compensation des charges.

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/gebuehrensystem/funktionsweise_dasasiv-system.html