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Emoluments

 

Le canton et les communes soutiennent les parents qui ont besoin d’une solution de garde pour leur enfant via le système des émoluments ou celui des bons de garde.

Vous trouverez dans les pages suivantes de plus amples informations sur le premier régime, qui sera progressivement remplacé par le second d’ici 2021. 

 

Nota bene

Dès cette année, plus aucune date de pointage n'est fixée pour l’examen des demandes en vue d’augmenter le nombre de places subventionnées en garderie et en famille d'accueil.


Les communes peuvent émettre des bons de garde à partir d’août 2019. Les bons permettent une utilisation efficace des ressources et un financement des structures d’accueil extrafamilial conforme aux besoins, sans contingents à l’échelon cantonal. En participant au financement de chaque bon, le canton encourage de façon déterminante le développement d’une offre en adéquation avec les besoins et l’égalité de traitement des parents.


Pour de plus amples informations sur le nouveau système, veuillez cliquer ici.
 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/gebuehrensystem.html