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Décompte et révision

La commune est responsable du décompte avec le canton des coûts liés aux bons de garde.

En ce qui concerne les communes qui utilisent kiBon, les informations nécessaires pour le décompte de compensation des charges sont directement générées et transmises à partir du logiciel.

Celles qui n’utilisent pas kiBon peuvent télécharger les formulaires de révision sur notre site internet. En cas de question à ce sujet et pour de plus amples informations sur la procédure de révision, vous pouvez vous adresser à la division Finances de l’Office de l'intégration et de l'action sociale (OIAS). A noter que chaque commune au bénéfice d’une autorisation d’admission du canton doit remplir le formulaire, même si elle a délégué à une autre commune la tâche d’édicter des bons.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/betreuungsgutscheine/abrechnung-und-revision.html