Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Aides financières

Nous nous engageons pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants sert de cadre à ces actions.

Trois types d’aides financières peuvent être demandées par les cantons, les communes, les institutions ou d’autres personnes morales ou physiques:

  • Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants
  • Aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales
  • Aides financières pour une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial

Aides financières à la création de places d’accueil pour enfants

Ce programme, qui se termine au 31 décembre 2024, encourage la création de nouvelles places d’accueil. Les crèches et les organisations d’accueil familial de jour ont la possibilité de demander dans ce cadre des aides financières. Ces requêtes doivent être adressées directement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir, la procédure, etc. sur le site internet de la Confédération.

  • Aides financières à la création de places d'accueil pour enfants

Contact auprès de la Confédération

Office fédéral des assurances sociales
Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants
Effingerstrasse 20
3003 Berne
info.anstossfinanzierung@bsv.admin.ch

Aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

La Confédération soutient financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions dans le domaine de l’accueil extrafamilial afin de réduire les coûts à la charge des parents. Elle contribue également aux coûts supportés par les cantons ou les communes qui adoptent un nouveau système de subventionnement.

Entre 2021 et 2023, le canton réalise chaque année entre août et septembre une enquête auprès de l’ensemble des communes pour connaître les subventions que celles-ci versent. Les communes reçoivent par courriel des informations détaillées sur l’enquête.

Foire aux questions

Versement des aides aux communes

Les communes ayant procédé à une augmentation des subventions au cours des années de contribution reçoivent une aide financière.

Le premier versement partiel (50 % de l’aide pour la première année de contribution) sera versé par le canton aux communes vers la fin du premier semestre 2023. Les communes seront informées en juin 2023 par écrit du montant de l’aide financière ainsi que des modalités de versement.

Il est prévu qu’en 2025, une fois que le canton aura établi le décompte final auprès de l’OFAS, les com-munes ayant procédé à une augmentation des subventions reçoivent les aides financières restantes dans un versement final (deuxième versement partiel pour la première année de contribution et aides finan-cières attribuées pour les deuxième et troisième années).

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir sur le site Internet de la Confédération.

Aides financières pour une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial

Ce programme, qui se termine au 30 juin 2023, vise une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial aux besoins des parents. Les cantons, les communes ainsi que d’autres personnes morales ou physiques ont la possibilité de déposer une demande d’aide financière, qui doit être adressée directement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Avant de remettre la demande, il est nécessaire d’obtenir un préavis favorable du canton.

  • Pour les projets concernant exclusivement les enfants et les jeunes d’âge scolaire, veuillez prendre contact avec l’Unité Offres périscolaires de la Direction de l’instruction publique et de la culture (contact: sea.bkd@be.ch).
  • Pour les projets destinés aussi ou exclusivement à des enfants d’âge préscolaire, veuillez vous adresser à la Division Famille et société de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (contact: info.fam@be.ch).

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions à remplir, la procédure, etc. sur le site internet de la Confédération.

Contact

Office fédéral des assurances sociales
Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants
Effingerstrasse 20
3003 Berne
info.anstossfinanzierung@bsv.admin.ch

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