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19 février 2019

Introduction des bons de garde

Lors de sa séance du 13 février, le Conseil-exécutif a pris les décisions nécessaires pour que les communes puissent émettre les bons de garde à partir d’août 2019. Vous trouverez ici le communiqué de presse à ce sujet. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre site internet.

9 janvier 2019 

Suppression des jours de pointage

Dès cette année, plus aucune date de pointage ne sera fixée pour l’examen des demandes en vue d’augmenter le nombre de places subventionnées en garderie et en famille d'accueil. Il est prévu que les communes puissent remettre à partir d’août 2019 des bons de garde cofinancés par le canton. Pour de plus amples informations sur le nouveau système, veuillez cliquer ici.

 

20 novembre 2018

Deux nouvelles aides financières de la Confédération pour l’accueil extra-familial ont été introduites le 1er juillet 2018. Leur objectif est de favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle à l’échelon national. La plus grande part des 100 millions est allouée aux cantons et aux communes qui consolident leur budget pour l’accueil extra-familial et parascolaire afin de réduire les frais de garde pour les parents et/ou de permettre à davantage de familles de bénéficier de subventions. Environ 15 millions de francs sont destinés aux coûts de planification de projets qui favorisent une meilleure adéquation entre l’offre d’accueil et les besoins des parents.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici ainsi que sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

 

1er octobre 2018 

Le Conseil-exécutif a mis en consultation la loi sur les programmes d’action sociale le 20 septembre (voici le communiqué de presse à ce sujet).

Le projet distingue dans le même temps ce domaine de l’aide sociale individuelle, qui continuera à être régi par la loi sur l’action sociale. En outre, les bons de garde dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants seront inscrits dans la loi, tandis que les procédures de surveillance et d’autorisation des garderies seront redéfinies.

La procédure de consultation prend fin le 19 décembre 2018.

 

29 juin 2018

La modification de l’ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) et la nouvelle ordonnance de Direction qui règlent en particulier le cofinancement cantonal de l’accueil extrafamilial en garderie et chez des parents de jour seront mises en consultation le 29 juin 2018 (lien vers le communiqué de presse du canton de Berne). Cette révision ouvre la voie au remplacement du régime de financement en vigueur par un système de bons de garde et autorise l’admission à la compensation des charges des dépenses encourues à ce titre par les communes. Ces dernières ainsi que les associations et les partis du canton de Berne ont été invités à se prononcer sur la modification. La procédure de consultation se termine le 31 août 2018. De plus amples informations sur le projet et le calendrier sont disponibles à la rubrique de notre site internet dédiée aux bons de garde, qui est régulièrement actualisé.

5 juin 2018

Des informations actualisées, planification incluse, figurent sur la page internet dédiée au système des bons de garde

 

13 décembre 2017 

La prochaine date butoir pour le dépôt des demandes de financement est le 1er février 2018

Le canton prévoit que les garderies et les organisations d’accueil familial de jour puissent accepter des bons de garde de la part des parents et que les communes adoptent aussi ce système à partir du 1er janvier 2019. C’est pourquoi, en 2019, il n’y aura vraisemblablement pas de date butoir pour le dépôt des demandes d’extension des offres.

Vous avez cependant la possibilité de déposer vos demandes portant sur des places et heures subventionnées proposées à partir de 2019 avant le 1er février 2018. Toutefois, lors de la répartition des moyens à disposition, l’Office des affaires sociales (OAS) prendra en compte certes les besoins en offres d’accueil extrafamilial et le taux de couverture atteint dans la région mais aussi la date à partir de laquelle les structures peuvent effectivement être mises sur pied. Ainsi, à données comparables, les demandes concernant le subventionnement de places en garderie ou d’heures d’accueil dans les familles de jour qui pourront être proposées immédiatement seront prioritaires.

 

11 juillet 2017 

Coefficient d’encadrement des écoliers et écolières chez des parents de jour

Le 28 mars 2017, une très nette majorité du Grand Conseil a adopté, par 133 voix contre 6, la motion Gabi Schönenberger, qui demandait que le coefficient d’encadrement des écoliers et écolières pris en charge par des parents de jour ne soit pas ramené de 1 à 0,75. Le Conseil-exécutif a accepté de revenir à la réglementation antérieure en ce qui concerne l'accueil familial de jour (cf. Informations brèves du Conseil-exécutif). L'OPIS est adaptée en ce sens.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée à l’ordonnance sur les prestations d’insertion sociale.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/Aktuell.html