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Bases légales

La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines de la santé et de l'aide sociale, de l'aide aux victimes d'infractions, ainsi que celles relevant de la législation sur les médicaments, les stupéfiants, les denrées alimentaires et les toxiques, de même que celles relevant du domaine de la protection de l'environnement.

Les bases légales qui fondent l'attribution des tâches à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale sont les suivantes:

Nota bene

Vous trouverez d'autres bases légales relatives aux tâches de la Direction de la santé publlique et de la prévoyance sociale du canton de Berne via le lien suivant

Office juridique: Bases légales


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/rechtliche_grundlagen.html